Archives MARSEILLE 1777 Dossier Huissier Créance Abbé de VALBONNE - Rue de Rome

Description : - Rare ensemble de 5 feuillets d'époque XVIIIe reliés, concernant une procédure de recouvrement de créance à Marseille. - Documents originaux : Comprend l'exploit d'huissier de 1777 (Maître Aubert) et les billets de change originaux (1767/1768) joints en annexes de différents formats. - Noms cités : François Niot (Marchand), Abbé de Valbonne. - Localisation : Marseille (Généralité de Provence), mentions topographiques précises. - État : Authentique, papier vergé, cachets fiscaux bien lisibles, reliure d'époque par clou d'archive. Expertise du Dossier de Créance (1767-1777) 1. Analyse de la Structure L'ensemble est constitué d'un acte principal sur papier timbré de la Généralité de Provence, complété par des allonges (petits papiers collés ou épinglés) qui sont les preuves originales de la dette. - Lieu : Marseille. - Dates : Le dossier s'étale sur 10 ans. On y voit des billets originaux de 1767 et 1768, et un acte d'huissier final daté de 1777. - Timbre fiscal : Présence du cachet "Généralité de Provence" (visible sur la photo 20260426_135411), typique des actes notariés ou d'huissier. 2. Contenu et Parties Prenantes Le dossier concerne une affaire de lettres de change impayées. - Le Créancier : Le Sieur François Niot, marchand domicilié à Marseille, rue de Rome (mentionnée "rue de la Délaide" ou "rue Neuve"). - Le Débiteur : Monsieur l'Abbé de Valbonne (mentionné comme "Abbé de Valbonne"). - L'Objet : Le recouvrement d'une somme de 400 livres, basée sur plusieurs billets de change (les petits rajouts de format différent que vous voyez sont les traites originales signées par l'Abbé). - L'Officier de Justice : Maître Aubert, huissier royal à Marseille, qui signifie l'exploit de justice. 3. Les "Rajouts" (Allonges) Les petits papiers de formats différents sont les pièces les plus intéressantes : - Ce sont les billets à ordre originaux. L'un est daté du 5 août 1768 pour 200 livres. - Ils portent la mention "Bon pour deux cents livres" et la signature de l'Abbé. - Le fait qu'ils soient joints au dossier d'huissier montre que la procédure est allée jusqu'à la saisie ou la sommation officielle de payer.