Manuscrit Empire AN 12 AVIGNON - Procuration Spéciale - Famille Gallian Janson
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- ÉpoquePremier Empire (1804-1815)
- Date1804
- LieuAvignon et Comtat Venaissin
- Familles et personnagesForbin et Forbin-Janson
- RubriqueManuscrits
- Référence358510743366
Description
Époque : Consulat / Début Empire, 24 Prairial An XII (13 juin 1804).
Support : Un feuillet double in-folio en papier vergé. Présence du timbre fiscal humide "République Française" (75 centimes) et du timbre à sec de l'enregistrement.
État : Excellente conservation. Papier frais, écriture cursive très élégante et parfaitement lisible.
Analyse :
Ce document est une Procuration Spéciale passée devant le Juge de Paix du canton de Villeneuve-lès-Avignon. Il constitue le "pouvoir" juridique permettant d'agir au nom de la propriétaire.
Le citoyen Charles-Marie-Hyacinthe de Janson agit ici comme mandataire pour sa mère. Ce document est la pièce pivot qui légitime toutes les signatures et décisions prises dans les actes précédents (résiliations, partages de pépinières, baux). On y retrouve la mention du "Citoyen Guerin", le jardinier-pépiniériste, confirmant le lien avec l'exploitation de l'Isle de Courtine.
L'acte est contresigné par le Greffier et le Juge de Paix, avec les mentions d'enregistrement officielles au dos.
Identification des Parties Prenantes
- La Mandante (Donneuse d'ordre) : Madame Cornélie-Henriette-Sophie-Louise-Hortense-Gabrielle Gallian, épouse du Citoyen Janson. Elle est désignée comme "propriétaire" et résidant à Paris, mais présente à Avignon pour l'occasion.
- Le Mandataire (Fils) : Charles-Marie-Hyacinthe de Janson, officier ou propriétaire, agissant pour le compte de sa mère.
- La Partie Adverse / Liée : Le Citoyen Nicolas Guerin, jardinier-pépiniériste à l'Isle de Courtine (nommé dans l'objet de la procuration).
- Autorités Judiciaires : Maître Charmasson, Juge de Paix de la section de Villeneuve-lès-Avignon, et son greffier.
EB 78 en lien avec la ref EB 77