Manuscrit 1er Consul AN X Avignon Vaucluse - Acte Notarié Citoyen Pierre Bagnol

Description de l'Expert Époque : Consulat, Calendrier Républicain (An X / 1802). Support : Un feuillet double in-folio (4 pages dont 3 manuscrites). Papier vergé à filigrane, timbre fiscal humide de la République Française (75 centimes). État : Bel état de conservation. Quelques rousseurs naturelles n'altérant pas la lisibilité. Plis d'époque. Analyse : Manuscrit d’époque rédigé par Me Sébastien Blache, notaire public à Avignon, "Au nom du Peuple Français", mentionnant en tête d'acte "Bonaparte, Premier Consul". L'acte relate une transaction (bail ou cession) concernant des terres agricoles d'une surface importante (mesurées en perches et mètres) situées dans l'Isle de Courtine (territoire stratégique entre le Rhône et la Durance). Le texte contient des clauses précises sur les risques d'inondation ("cas d'inondation, débordement, tant du Rhône que de la Durance"), ce qui est caractéristique des baux ruraux de la vallée du Rhône à cette époque. L'acte est contresigné et comporte les mentions d'enregistrement ultérieures (An X et 1806), prouvant son authenticité et son usage juridique prolongé. Identification des Parties Prenantes D'après la transcription des visuels : - L'Autorité Souveraine : Napoléon Bonaparte, nommé en tant que Premier Consul (cadre juridique de l'acte). - L'Officier Public : Maître Sébastien Blache, notaire public à Avignon (département du Vaucluse). - La Partie Bailleresse (ou mandante) : Citoyen François Blache, agissant au nom de Madame Cornélie-Henriette-Sophie-Louise-Hortense-Gabrielle Gallian, domiciliée à Paris (probablement une riche propriétaire foncière ou héritière de la noblesse avignonnaise). - La Partie Preneuse : Citoyen Pierre Bagnol, cultivateur résidant à Avignon. - Mentions Géographiques : Isle de Courtine (Vaucluse / Gard), limitrophe des terres d'Antoine Joret et Vincent Fabre. - REF EB76