Lot Manuscrit Empire AN 11/12 AVIGNON - 3 Feuillets Doubles + Note Dossier Cloué

Description de l'Expert Époque : Consulat et début de l'Empire, Calendrier Républicain (An XI - An XII / 1803-1804). Support : 3 feuillets doubles in-folio en papier vergé avec timbres fiscaux humides (75 centimes) et timbres secs de la République + 1 note manuscrite sur papier libre. L'ensemble est solidaire par un clou de fer d'origine. État : Très bel état. Patine d'époque, écriture cursive très lisible. Analyse : Ce dossier complet constitue le "suivi d'exécution" du bail des terres de l'Isle de Courtine. Il comprend notamment : - Un acte de résiliation/desistement : Le citoyen Nicolas Guerin résilie le bail de six années d'une terre de quatre émines destinée à être convertie en pépinière. - Un acte de partage d'arbres : Clause fascinante détaillant le partage des arbres de la pépinière entre la propriétaire (Madame de Janson) et l'exploitant (Guerin), à l'exception des "arbres maîtres". - Une note de synthèse : Le petit feuillet sert de fiche de classement ou de rappel des annuités de rente dues. L'ensemble est passé devant Me Sébastien Blache à Avignon et mentionne des autorités judiciaires comme le juge de paix de Villeneuve-lès-Avignon. Identification des Parties Prenantes Ce lot confirme et précise les identités du premier document : - La Propriétaire (Bailleresse) : Madame Cornélie-Henriette-Sophie-Louise-Hortense-Gabrielle Gallian, épouse du Citoyen Janson (nommée ici "Madame de Janson"). Elle est représentée par son fils, Charles de Janson. - L'Exploitant (Preneur) : Le Citoyen Nicolas Guerin, jardinier-pépiniériste, résidant à Courtine, département du Gard. - L'Officier Public : Maître Blache, notaire à Avignon. - Autres mentions : Louis Garde (témoin à Courtine), Juge de paix Charmasson (Villeneuve). EB 77