MANUSCRIT ANCIEN XVII-XVIIIe - SENTENCE ARBITRALE - NOBLESSE - BOZONNIER-

Acte de procédure et sentence arbitrale entre parties. Manuscrit sur papier de format in-4°, composé de 4 feuillets (8 pages), dont 4 pages intégralement manuscrites d’une écriture cursive élégante et parfaitement lisible pour un initié. Identification des parties prenantes : Le document fait intervenir plusieurs noms notables de l'époque, probablement issus de la région de Savoie ou du Dauphiné (mention de "Savoie" et patronymes typiques) : - Les Demandeurs : La famille DE CLAUDE (ou De Claudine) représentée par le Sieur Engène/Eugène De Claude. - Les Défendeurs : La famille BOZONNIER (citée comme "Bozonnier procureur dudit..."). - L'Arbitre/Juge : Mention du Sieur DE LA BARRE, agissant comme conseiller ou médiateur. - L'Autorité : Référence à une "Sentence Arbitrale intervenante entre les parties" datée du quatorzième janvier. Contenu technique : Le texte relate l’exécution d’une sentence arbitrale suite à des différends concernant des "droits de lods et ventes" (taxes seigneuriales) et des limites de propriétés. On y lit les conclusions des procureurs et les décisions de justice destinées à mettre fin aux procès entre les parties. Le document est signé in fine par les greffiers ou les parties présentes (signatures de Moand et Schwartz ou patronymes approchants à déchiffrer avec précision). État de conservation : Bel état général. Papier vergé de l'époque avec quelques rousseurs et mouillures marginales sans atteinte à la lisibilité du texte. Trace de pliures anciennes. Papier resté frais, marges généreuses. - ref EB84