Manuscrit Criminel 1698 Procès au "Canal Royal" Ancien Régime CAMBON,REYNIER

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ÉpoqueLouis XIV (1643-1715)
Date1698
RubriqueManuscrits
Référence358552652034

Description

Manuscrit original sur papier vergé, composé d'une double feuille formant 4 pages manuscrites. - Époque : Fin du XVIIe siècle (mention de l'année 1698 visible sur le premier feuillet). - Signes distinctifs : Présence d'un timbre fiscal humide (généralité d'Aix-en-Provence) et d'un sceau de cire rouge partiel. - Support : Papier de chancellerie, écriture cursive notariale très élégante et serrée. Analyse du contenu & Nature juridique Ce document est un "Inventaire général de la procédure" criminelle. Il ne s'agit pas d'un simple compte, mais d'un acte officiel de justice. - Le sujet : Il concerne une instruction judiciaire ouverte à la requête du Procureur du Roi, suite à une plainte pour violences ("corps blessé"). - Les faits : Le texte énumère les pièces du dossier : une plainte, une ordonnance permettant d'informer, des procès-verbaux de chirurgie (visitation de blessure), et des dépositions de témoins. - Contexte : La mention "sur le Canal Royal" (Canal du Midi) suggère une juridiction liée aux grands travaux ou aux transports de l'époque, ou une localisation géographique spécifique. Identification des parties prenantes - L'Autorité : Le Procureur du Roi. - Le Greffier : Maître de la Cousse - Les Parties : * Jean Cambon, gardien sur le Canal Royal (protagoniste de l'affaire). - George Cambon, fils de Jean. - Sebastien Reynier - Le Notaire/Signataire : Le document est certifié par Cotte Manuscrit Criminel 1698 - Procès au "Canal Royal" - Justice Ancien Régime Description : Exceptionnelle pièce de procédure judiciaire datée de 1698. Ce manuscrit de 4 pages détaille les pièces d'un procès criminel instruit par le Procureur du Roi. Points forts pour le collectionneur : - Esthétique remarquable : Superbe timbre fiscal à la fleur de lys (Généralité d'Aix) et reste de sceau de cire rouge. - Contenu narratif : Il s'agit d'une affaire de violence avec intervention de chirurgiens et audition de témoins. Mention rare du "Canal Royal". - Généalogie : Familles CAMBON, REYNIER, DE LA COUSSE. - Authenticité : Parfait état de conservation, encre bien contrastée sur papier vergé d'époque.