MANUSCRIT 1765 MEMOIRE DEFENSE SIEURS GIRAUD SOLIER CONTRE MARCHANDS NÎMES IN-8

[COMMERCE, DROIT PRIVÉ & CORPORATIONS - NÎMES / BAS-LANGUEDOC] MÉMOIRE JURIDIQUE EN DÉFENSE POUR LES SIEURS GIRAUD ET SOLIER. Daté du 14 décembre 1765 (sous le règne de Louis XV). COLLATION : 1 cahier au format in-octavo (in-8). Broché par sa couture de fil d'origine. Comprenant 6 feuilles (soit 12 pages), dont 9 pages entièrement manuscrites à l'encre brune d'une cursive de greffe ou de procureur très lisible et régulière. Rédigé sur papier vergé d'époque. En l'état. IDENTIFICATION HISTORIQUE DES PARTIES PRENANTES (DÉCHIFFRAGE DIRECT) : Le titre officiel en tête du premier feuillet (photo 213534.jpg) formalise la riposte juridique : - La nature de la pièce : « Mémoire » - Les demandeurs en défense : « Pour les Sieurs Giraud et Solier, deffendeurs... » (Négociants à Nîmes). - La partie adverse attaquante : « ...Contre les Sindics et Conseillers de la Communauté des Marchands de la Ville de Nismes, demandeurs ». L'OBJET JURIDIQUE : Ce factum constitue la pièce maîtresse de la défense des marchands Giraud et Solier face aux exigences de la corporation locale. Rédigé à la même date charnière du 14 décembre 1765, le texte développe leurs contre-arguments économiques : ils y contestent les taxes corporatives réclamées, invoquent le droit commun du commerce et tentent de s'affranchir des charges financières imposées par les Syndics de la ville de Nîmes. ÉTAT DE CONSERVATION : Cahier d'archive complet et sain. Le papier vergé du XVIIIe siècle offre une excellente tenue. Présence de légères pliures d'époque et de salissures mineures sur les pages de garde externes. L'écriture à l'encre brune est restée parfaitement nette, offrant un très bon contraste et garantissant une lecture intégrale de l'argumentaire.