MANUSCRIT 1765 ARREST CAUSE COMMNAUTÉ MARCHANDS DE NÎMES GIRAUD SOLIER IN-8

[DROIT COMMERCIAL & CORPORATIONS DU BAS-LANGUEDOC - XVIIIe SIÈCLE] ACTE JURIDIQUE DE PROCÉDURE ET EXTRAIT DE REGISTRE ("ARREST"). Daté du 14 décembre 1765 (sous le règne de Louis XV). COLLATION : 1 cahier au format in-octavo (in-8). Comprenant 4 pages doubles (soit 8 feuillets), dont 6 pages entièrement manuscrites à l'encre brune. Écriture notariale cursive de greffe, rapide, très régulière et parfaitement lisible. Rédigé sur papier vergé d'époque. En l'état. TRANSCRIPTION TEXTUELLE DES ÉLÉMENTS CLÉS (DÉCHIFFRAGE DIRECT) : Le haut du premier feuillet (photo 20260524_204244.jpg) livre l'intitule juridique exact : - La date de l'acte : En marge supérieure gauche : « Du 14. Décembre 1765. » - La nature et l'instance : « Arrest en la cause d'entre... » - La partie requérante : « ...les S[ieurs] Sindics et Conseillers de la Comm[unau]té des Marchands de la Ville de Nismes, d[emandeu]rs... » (Nîmes, dans le Gard). - Les parties adverses : L'acte vise ensuite le conflit les opposant aux sieurs « Giraud » et « Solier », négociants. Le document détaille la décision de justice ou le règlement de procédure (« Arrest ») arbitrant les obligations financières, les droits de place ou les litiges corporatifs entre les syndics de la communauté marchande nîmoise et ces marchands facturés. ÉTAT DE CONSERVATION : Cahier d'archive complet et parfaitement sain. Papier vergé du XVIIIe siècle ayant conservé une excellente tenue et une belle blancheur d'origine. Tranches et marges très propres, exemptes de rousseurs majeures ou de mouillures. Présence des plis d'époque liés au classement en liasse. Encre brune d'une fraîcheur remarquable offrant un contraste optimal.