MANUSCRIT 1761 APPOINTEMENT PRODUCTION SEBASTIEN GIRAUD JEAN SOLIER NÎMES IN-8

[DROIT PRIVÉ, COMMERCE & PROCÉDURE CIVILE - BAS-LANGUEDOC / ANCIEN RÉGIME] ACTE DE PROCÉDURE ET INSTRUCTION INTERLOCUTOIRE ("APPOINTEMENT"). Daté du 15 juillet 1761 (sous le règne de Louis XV). COLLATION : 1 cahier au format in-octavo (in-8). Broché d'époque par sa couture de fil d'origine. Renfermant 6 feuilles (soit 12 pages), dont 10 pages entièrement manuscrites à l'encre brune d'une écriture cursive de greffe très homogène, dense et parfaitement lisible. Rédigé sur papier vergé. En l'état. IDENTIFICATION HISTORIQUE DES PARTIES PRENANTES (DÉCHIFFRAGE DIRECT) : Le texte officiel porté en tête du premier feuillet (photo 160656.jpg) dresse l'état précis de l'instance : - La date de l'acte : En marge supérieure gauche : « Du 15. Juillet 1761. » - La nature juridique : « Appointement à produire en la cause d'entre... » (ordonnance de règlement de procédure fixant les délais de production des pièces justificatives). - La partie demanderesse : « ...le Sieur Sébastien Giraud, Marchand de la Ville de Nismes, demandeur... » (Sébastien Giraud, marchand à Nîmes). - La partie défenderesse : « ...Contre le Sieur Jean Solier, aussi Marchand de lad[ite] Ville, deffendeur ». L'OBJET JURIDIQUE : Ce cahier de procédure intervient moins de deux mois après le mémoire initial de mai 1761. Il s'agit d'un acte officiel de régulation du procès (« Appointement ») dicté par le tribunal de la sénéchaussée ou du consulat de Nîmes. Le texte liste de manière exhaustive les mémoires, lettres de change, livres de comptes et quittances que Sébastien Giraud et Jean Solier sont sommés de produire devant le juge pour soutenir leurs prétentions financières respectives. ÉTAT DE CONSERVATION : Bel exemplaire d'archive, complet. Le papier vergé du XVIIIe siècle offre une structure saine et une excellente tenue. Quelques légères pliures de manipulation et rousseurs mineures, principalement localisées sur les pages extérieures servant de couverture. L'encre brune est restée parfaitement contrastée, offrant une lisibilité intégrale pour l'ensemble du greffe.