MANUSCRIT 1718 CAUSE REGLEMENT SEIGNEUR DE CHASTEUX FORCALQUIER PROVENCE IN-8

DROIT SEIGNEURIAL & CONFLIT FONCIER EN PROVENCE - DEBUT XVIIIe SIÈCLE] ACTE JURIDIQUE DE PROCÉDURE CIVILE ET DE RÈGLEMENT COPIE DE GREFFE. Daté du 22 août 1718 (sous la Régence de Philippe d'Orléans, minorité de Louis XV). COLLATION : 1 cahier au format in-octavo (in-8). Broché par sa couture de fil d'origine. Renfermant 6 feuilles (soit 12 pages), dont 9 pages entièrement manuscrites à l'encre brune d'une cursive de cour souveraine (notaire ou greffier), dense et très régulière. Rédigé sur papier vergé d'époque. En l'état. IDENTIFICATION HISTORIQUE DES PARTIES PRENANTES (DÉCHIFFRAGE DIRECT) : Le titre et les premières lignes du premier feuillet (photo 171645.jpg) identifient formellement les acteurs : - La date de l'audience/acte : En marge supérieure gauche : « Du 22. aoust 1718 ». - L'instance et la juridiction : L'acte est enregistré à « Forcalquier » (actuelles Alpes-de-Haute-Provence). - La partie requérante : « Cause de Messire (...) Seigneur de Chasteux... » (Le seigneur de Chasteu / Château, demandeur). - La partie défenderesse : L'acte vise une contestation contre « ...les Conseillers de la Communauté du d[it] lieu » (les consuls et représentants des habitants du village de Chasteux). L'OBJET JURIDIQUE : Ce cahier de procédure (9 pages rédigées) détaille un conflit typique de l'Ancien Régime opposant un seigneur local à la communauté des habitants de sa seigneurie (Chasteux/Château, rattaché au bailliage de Forcalquier). Le litige porte sur le règlement de droits seigneuriaux, de contentieux territoriaux ou d'usages de terres communes (pastoralisme, bois, ou impositions locales) arbitrés par la cour ou le siège de Forcalquier. ÉTAT DE CONSERVATION : Très bel exemplaire d'archive, complet et sain. Papier vergé du début du XVIIIe siècle présentant une excellente tenue. Quelques légères rousseurs et salissures d'usage très marginales sur les deux feuillets extérieurs. L'encre brune a conservé un contraste remarquable, garantissant une parfaite lisibilité de l'ensemble de la pièce.