AVIGNON L'ISLE-SUR-LA-SORGUE Acte de Ratification : Vente de Pension 1737

[AVIGNON / L'ISLE-SUR-LA-SORGUE] Acte Notarié de Ratification : Vente et Constitution de Pension (1737) Manuscrit historique original du XVIIIe siècle – Acte à fortes clauses financières passé sous l'autorité de la Chambre Apostolique. DESCRIPTION CODICOLOGIQUE DU LOT - Nature du document : Acte de ratification notarié (faisant suite à un contrat de vente et d'imposition de pension), entièrement manuscrit à l'encre brune sur papier chiffon d'époque. - Format : Cahier complet au format in-octavo (in-8). - Pagination et répartition du texte : L'ensemble se déploie précisément sur 10 pages manuscrites denses d'écriture cursive notariale, structurées comme suit : - Pages 1 à 6 : Acte principal de ratification, daté du 12 avril 1737 (images 20260602_193638.jpg, 20260602_193742.jpg, 20260602_193706.jpg et 20260602_193718.jpg). - Page 7 : Deuxième acte de certification officielle, daté du 17 avril 1737 (image 20260602_193642.jpg, partie gauche). - Pages 8 et 9 : Attestations complémentaires et quittances de paiement associées (image 20260602_193638.jpg, partie basse et droite). - Page 10 : Page terminale servant de chemise d'archivage avec son titrage historique d'époque (image 20260602_193658.jpg). - Lieu de passation : Principalement reçu en la cité d'Avignon, dans la maison d'habitation et étude du notaire rédacteur (image 20260602_193638.jpg). IDENTIFICATION DES PARTIES PRÉNOMMÉES & TRANSCRIPTION Cet acte s'avère d'une richesse généalogique et institutionnelle exceptionnelle, mettant en scène plusieurs membres de la même famille d'acheteurs de moulins croisés dans vos précédents lots : - Le Ratifiant (représenté) : Noble Charles de Cavichon, résidant en la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue (image 20260602_193638.jpg). - Les Fondés de Pouvoir / Représentants : Messire Jean-Joseph de Cavichon (son frère, déjà connu comme sous-vice-gérant de la Chambre Apostolique) et Maître Claude de Lapierre, agissant au nom et comme chargés d'exprimer la volonté absolue dudit Charles de Cavichon (image 20260602_193638.jpg). - Le Bénéficiaire de la Pension : Noble Henry-Joseph Janier, Garde des Sceaux de Notre Saint Père le Pape, et taxateur des Bulles de la chancellerie de cette Légation d'Avignon (image 20260602_193706.jpg). - Le Notaire Rédacteur : Maître François Casteau, notaire public et apostolique de la ville d'Avignon, apposant son grand seing notarial très calligraphié et mouvementé à plusieurs reprises au fil du cahier (notamment sur les images 20260602_193638.jpg, 20260602_193642.jpg et 20260602_193718.jpg). Objet juridique & financier de l'acte : Il s'agit de la ratification en bonne et due forme d'un contrat de vente et de constitution d'une pension annuelle de 80 livres (monnaie de France), assis sur un capital principal de 2 000 livres (images 20260602_193638.jpg et 20260602_193706.jpg). L'acte mentionne des garanties hypothécaires sur les biens des Cavichon, incluant une description de maison confrontant la rue qui va à celle des Frères Mineurs et la maison du Sieur Maître (image 20260602_193706.jpg). MENTIONS D'ARCHIVE EN PAGE TERMINALE (Page 10 - Image 20260602_193658.jpg) La couverture d'archivage d'époque confirme la teneur et la finalité à long terme de ce document avec les mentions de gestion suivantes : - « Ratification de Pension de 80 [livres] au de noble henry Joseph Janier du 12 avril 1737 ». - Capital engagé : « Fond... 2000 # ». - Débiteurs : « par Noble Charles de Cavichon frères ». - Statut final du dossier ajouté ultérieurement : « Éteinte » (indiquant le rachat ou l'amortissement total de la pension). - Cote de rangement : « Casteau no 3 ». ÉTAT DE CONSERVATION - Remarquable état de conservation pour un cahier de cette épaisseur. Le papier chiffon ne présente aucune faiblesse structurelle, les marges sont saines et préservées. - L'écriture de l'étude de Maître Casteau est d'un graphisme de très haut niveau, d'une régularité absolue, typique des grandes études notariales d'Avignon au XVIIIe siècle. L'encre brune est très contrastée, offrant une lisibilité parfaite. - REF EB CL 2 42