Manuscrit 1699 — Jésuites d'Avignon / Monteux (Vaucluse) - Acte Notarié

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  • ÉpoqueLouis XIV (1643-1715)
  • Date1699
  • LieuAvignon et Comtat Venaissin
  • RubriqueManuscrits
  • Référence358670657455

Description

1. Expertise & Identification - Date précise : 22 janvier 1699 (L'an mil six cens nonante neuf et le vingt deux janvier). - Type de document : Il s'agit d'une Obligation doublée d'un accord financier faisant suite à un litige successoral et foncier complexe lié à une pension et à des terres agricoles (vignes). Le dos du document (visible sur l'image 20260604_202757.jpg) confirme le titre : "Obligation pour les R. PP. Jésuites d'Avignon contre Henry Gaignon et Marguerite Arnande mariés à Monteux". - Support & Format : 4 feuilles de papier chiffon du $XVII^e$ siècle formant un cahier, écriture cursive de style "financière/notariale" à l'encre brune, parfaitement lisible pour l'époque. Format petit A4. présence de belles signatures de notaires (notamment Paget, notaire). Identification des Parties Prenantes L'acte lie principalement le Comtat Venaissin (Vaucluse) et Avignon : - Les Révérends Pères Jésuites du Collège d'Avignon (parfois désigné sous le nom de Vénérable Collège des Nobles de Six Frères / Collège de la Ville), représentés par leur procureur. - Henry Gaignon (fils de François Gaignon) et son épouse Marguerite Arnande (qualifiée d'illettrée dans l'acte : "Arnande illittérée"), ménagers/habitants de Monteux (près de Carpentras). - Guillaume Petit, le grand-père, lié à des contrats antérieurs remontant à 1652. - Le notaire Paget (qui signe l'acte et enregistre les quittances de frais de voyage). Résumé du contenu de l'acte Le document règle un différend concernant deux parcelles de vignes situées à Monteux. Ces terres avaient été saisies/vendues par sentence de la cour ordinaire de Monteux au profit du Collège des Jésuites d'Avignon en raison d'une rente ou pension non payée (liée aux anciens contrats de Guillaume Petit). Henry Gaignon et sa femme s'engagent ici formellement ("promettent au dit Collège en état de faire commandement") à payer la somme de 40 écus (somme originelle du contrat de 1652) ainsi que les arrérages dus pour éviter l'expropriation définitive de leurs biens. - ref eb CL2 58 SW