MANUSCRIT ANCIEN 17e PEZENAS HERAULT AVIGNON ACTE NOTAIRE RENTE VIGNES SIGNATURE
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- ÉpoqueLouis XIV (1643-1715)
- Date1699
- LieuAvignon et Comtat Venaissin, Languedoc et Vivarais
- RubriqueManuscrits
- Référence358678731159
Description
Superbe et complet dossier notarial de 13 pages manuscrites (10 feuillets).
Acte daté d'Avignon (Terre Papale) du 8 août 1699, concernant la vente d'une rente/pension perpétuelle assise sur des terres et vignes à Pézenas (Hérault). Document signé à plusieurs reprises par le notaire Bezenalh avec de magnifiques parafes d'époque. Mention historique rare du Juge pontifical de la Cour de Saint-Pierre d'Avignon et application du droit romain (Loi Julia) pour la protection des biens dotaux. Parfait état de conservation, papier fort vergé, écriture financière très lisible. Idéal collectionneur Languedoc, Vaucluse ou histoire du droit.