Manuscrit Ancien XVIIe Acte Notarié Communauté Saint-Étienne Marc Magnan 1650
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- ÉpoqueLouis XIV (1643-1715)
- Date1650
- LieuLyonnais, Forez et Beaujolais
- RubriqueManuscrits
- Référence358721442503
Description
Superbe acte notarié et registre de transaction financière du milieu du XVIIe siècle concernant la gestion des droits, quittances et règlements de comptes de la Communauté des habitants de Saint-Estienne (Région Auvergne-Rhône-Alpes / Forez / Dauphiné).
Ce document exceptionnel de 4 feuillets (8 pages manuscrites d’une cursive de chancellerie dense et authentique) détaille un compromis et un accord juridique majeur conclu entre les syndics de la paroisse et le sieur Mary (Marc) Magnan, concernant des sommes dues et des obligations communautaires.
Contenu historique remarquable :
- Gestion Communale : Compte rendu détaillé d'une assemblée d'habitants tenue dans la maison de Joseph Buard, avec lecture et publication officielle de l'acte par les officiers de justice.
- Règlement de Comptes : Mention de nombreuses quittances de paiement antérieures, de procédures engagées et de transactions financières complexes entre la collectivité villageoise et les cohéritiers du domaine.
- Économie de l'Ancien Régime : Évaluations et décomptes financiers exprimés en écus, livres, sols, ainsi que des mentions de prélèvements sur les revenus de la communauté.
Caractéristiques :
- Format : In-4, papier de chiffon d'époque vergé. Marges brutes d'origine avec usures d'usage sur les tranches (témoignant de son authenticité).
- État : Bel état général pour un document de près de 400 ans. Quelques taches d'encre gallo-tanique anciennes et ratures d'époque faites par le scribe lors de la rédaction de la minute (voir photos).
Pièce idéale pour collectionneur d'histoire locale, passionné de généalogie, chercheur en histoire des institutions communales sous l'Ancien Régime ou paléographe.