MANUSCRIT 1737 Marine Avignon L'Isle-sur-la-Sorgue Pension Edit Noblesse

79,71 €
Disponible
  • Pièce unique, document original d'époque
  • Livraison en France en lettre suivie : offerte
  • Plusieurs objets envoyés ensemble : un seul port, le plus élevé du panier
  • Expédition soignée depuis Marseille, sous protection rigide
  • Droit de rétractation de 14 jours
  • Vendeur à 100 % d'évaluations positives sur eBay (67 évaluations en 12 mois), 114 ventes — voir les avis
  • ÉpoqueLouis XV (1723-1774)
  • Date1737
  • LieuAvignon et Comtat Venaissin
  • RubriqueManuscrits
  • Référence358731688862

Description

IDENTIFICATION DES PARTIES PRENANTES - Le Débiteur / Vendeur : Noble Joseph Charles de Favichon, officier de marine, résidant à L’Isle (L'Isle-sur-la-Sorgue). - Le Créancier / Acquéreur : Monsieur Jean-Baptiste Roulet, marchand de la ville de L’Isle. - Le Notaire Royal (Rédacteur) : Maître Ottier, notaire à L'Isle (reconnaissable à sa calligraphie soignée et sa signature officielle à grand paraphe en bas de l'acte). - Les Témoins & Autres Cités : * François Chauvet (maître maçon) et Joseph Burton (son compagnon), tous deux résidant à L'Isle, témoins officiels requis pour l'acte. - Joseph Risy, marchand apothicaire de L'Isle (qui apparaît en fin d'acte). 2. ANALYSE ET SYNTHÈSE DE L'ACTE (Style Expert) Datation : 13 juillet 1737 (Règne de Louis XV). Nature de l'acte : Contrat de vente et de constitution d'une pension (rente) annuelle et perpétuelle. - Le mécanisme financier : Le marchand Jean-Baptiste Roulet verse un capital initial de 1 000 livres (au cours de France). En contrepartie, le noble Joseph Charles de Favichon s'engage à lui verser, à lui et à ses héritiers, une rente annuelle (pension) perpétuelle mais « rachetable » de 40 livres. Le premier paiement est stipulé pour le 13 juillet de l'année suivante (1738). - Les garanties (Hypothèques) : Pour sécuriser cette rente, l'officier de marine affecte et hypothèque l'ensemble de ses biens, et désigne spécifiquement plusieurs propriétés immobilières : une maison située en Avignon, ainsi que deux maisons situées à L'Isle-sur-la-Sorgue (dont une ancienne demeure ayant appartenu au noble Barthélemy Mastre). - Clauses d'usage remarquables : L'acte prévoit des cas d'exonération de responsabilité ou de retards en cas de force majeure : « grande tempeste, stérilité, ouvailles [noces/fiançailles], représailles ou inonndation ». - Quittance dorsale (1739) : Le document est complet et se clôture par une mention autographe signée de la main de Roulet datée du 27 avril 1739, confirmant le paiement complet des intérêts (arrérages) dus jusqu'alors. 3. DESCRIPTION MATÉRIELLE & ÉTAT - Format : Cahier complet de 4 feuilles, soit 8 pages manuscrites (les pages intérieures contiennent le corps du texte, la dernière page porte les signatures, la quittance de 1739 et le titre de classement d'époque). Format In-8 (environ 21 x 15 cm). - Support : Papier chiffon d'époque XVIIIe siècle, bords frangés naturels, superbe tenue. - Écriture : Encre ferrogallique brune parfaitement lisible. Graphie cursive de chancellerie (notariale) très élégante. Lettrine initiale « S » (« Sachent tous ») superbement calligraphiée à volutes en page 1. - État : Très bon état général. Quelques plis d'époque et légères rousseurs marginales sans aucune gravité, n'altérant aucunement la lecture.