MANUSCRIT 1713 AVIGNON COMTAT VENAISSIN VENTE TERRE VIGNE NOTAIRE HISTOIRE DRÔME

[MANUSCRIT - COMTAT VENAISSIN - PROVENCE] Acte de constitution de pension rachetable et vente d’un domaine de terres et vignes à L’Isle [-sur-la-Sorgue]. Daté d'avril 1713. - Format : Grand In-8 (env. 16 x 22 cm). - Support : Papier fort d'époque, filigrané. - Volume : Ensemble complet de 20 feuilles, comprenant 17 pages intégralement manuscrites à l'encre brune d'une écriture cursive parfaitement lisible (mains de notaire et greffier). - État de conservation : Très bel état général. Papier sain, fraîches marges, infimes pliures d'usage. Très belles signatures notariées calligraphiées à fioritures (parafe ou ruche). 🔍 Contexte et Identification des Parties Prenantes Ce document juridique d’époque Louis XIV (Régence du Comtat) témoigne des structures foncières et financières spécifiques de l’État pontifical d'Avignon et du Comtat Venaissin. L'acte formalise une vente de terres et vignes convertie en constitution de "pension" (rente foncière perpétuelle rachetable) pour un capital de 84 écus (monnaie courante du Comtat). Une analyse paléographique encore plus fine des images permet de préciser, de corriger et de certifier la lecture de certains noms propres. L'écriture cursive notariale du Comtat Venaissin au début du XVIIIe siècle comporte des ligatures complexes. Voici l'état exact et définitif des parties prenantes, validé par la lecture des documents : 1. Les Parties Principales (Le contrat de vente et constitution) - Le Vendeur / Créancier : Le sieur JOURDAN (écrit Jourdan), mentionné avec « les siens » (ses héritiers). - L’Acquéreur / Débiteur : Le sieur Jean-François CARTIER (souvent écrit led[it] Cartier). Il est qualifié de « ménager » (propriétaire terrien cultivant lui-même, un statut social honorable dans le Midi). - L'Épouse du débiteur : Catarin [Catherine] BOIVON (parfaitement lisible sur la photo 201401 : « lad[ite] Catarin Boivon »). Elle intervient solidairement pour ratifier l'acte, engageant sa dot. 2. Le Notaire Rédacteur (L'autorité publique) - L'acte est reçu par Maître Esprit-Marie D'AUBERTE (écrit E. M. Dauberte, no[tai]re), qui appose sa signature magistrale avec un grand paragraphe d'écriture (ruche) au bas de chaque page. - Note de correction : Dans la salle basse où est signé l'acte, le texte dit : « en la salle basse de la maison d'habitation de moy d[it] no[tai]re » (donc chez le notaire Dauberte lui-même, à L'Isle). 3. Les Témoins (Identifiés précisément sur la photo 211422) Le texte original indique : « en présence de noble Jean L'hermitte... ». Voici l'identité exacte des témoins requis : - Noble Jean L'HERMITTE, docteur en médecine (et non du lieu de Follier, le mot avant étant « docteur »). Sa qualité de "noble" et de médecin donne un relief historique important au document. - Pierre CASAL, maréchal à forge (forgeron / maréchal-ferrant). - Tous deux sont qualifiés d'« habitans d'Iselle » (L'Isle-sur-la-Sorgue). 4. La mention du Notaire antérieur - Maître Gabriel MOVELY (ou Movely, no[tai]re) : Mentionné dans le corps du texte comme le notaire ayant rédigé le précédent « acte d'arrentement » (bail à rente) sur cette même terre. Description du Contenu Historique L’intérêt de ce manuscrit réside dans les clauses juridiques extrêmement détaillées liées au droit comtadin : - Détail du prix : Fixé à 84 écus (pièces de 60 sols). - Clause de force majeure médiévale : Clause stipulant que la rente devra être payée « nonobstant toutes guerres, pestes, famines, feu, quels tempêtes, stérilités, inondations et autres cas fortuits ». Une formule typique des baux à long terme de l'Ancien Régime pour protéger le propriétaire. - Rachat de la rente : Description précise des modalités permettant au sieur Cartier de s’affranchir de la rente en remboursant le capital en « belle et grosse monnaie » ayant libre cours dans le Comtat.