MANUSCRIT REVOLUTION AN V 1797 DEPARTEMENT DU BOUSHES DU RHÔNE MARSEILLE IN-8

[DROIT RÉVOLUTIONNAIRE & HISTOIRE DE LA PROVENCE - FIN DU XVIIIe SIÈCLE] REGISTRE D'ENREGISTREMENT ET EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE. Daté de l'An V de la République Française (circa 1796-1797). COLLATION : 1 volume au format in-octavo (in-8). Broché par une couture d'époque. 6 feuillets (soit 12 pages), entièrement manuscrits à l'encre noire et brune d'une écriture administrative cursive, rapide et dense, typique des secrétariats de l'époque du Directoire. Écrit sur papier vergé révolutionnaire. En l'état. TRANSCRIPTION TEXTUELLE DES ÉLÉMENTS CLÉS Cet acte technique illustre la réorganisation complexe de la Provence après la chute de la Convention DIRECT) : L'analyse des premières lignes (notamment sur la photo 20260524_121719.jpg) livre l'ancrage institutionnel et géographique exact de la pièce . Le citoyen ou notable concerné : Le citoyen SIMON - Sa fonction précise : Il est qualifié dans le texte de « Président provisoire » du Directoire du département des Bouches-du-Rhône. - La preuve par le texte (Transcription directe) : En fin d'acte, au moment de la certification du document, on lit distinctement sa signature autographe : « Simon, p[ré]sident ». - Le second signataire : Il est accompagné par le secrétaire général ou rédacteur qui cosigne l'acte à ses côtés : « Giraud, s[ecré]taire ». - L'en-tête officiel : « Extrait du registre des délibérations du Directoire du Département des Bouches du Rhône... » - La datation républicaine : L'acte porte les mentions de séances tenues sous le calendrier républicain : « Séance du [...] de l'An V de la République Française... ». - L'objet administratif : Le document consigne l'exécution de lois, d'arrêtés et d'ordonnances financières, fiscales ou de police publique au sein du département, incluant la transcription d'actes officiels envoyés ou reçus par l'administration centrale établie à Marseille ou à Aix. LES PARTIES PRENANTES CERTIFIÉES : - L'autorité publique : Les administrateurs composant le Directoire du Département des Bouches-du-Rhône (pouvoir exécutif départemental sous la Constitution de l'An III). - Le Secrétariat général : Le Secrétaire général du département qui certifie la conformité de l'extrait en fin de registre avec la formule rituelle : « Pour extrait conforme... » suivie de signatures officielles. ÉTAT DE CONSERVATION : Exemplaire présenté « dans son jus » d'archive. Le papier vergé de l'époque révolutionnaire montre une insolation et un brunissement uniformes. Présence de pliures d'usage, de salissures prononcées et de frottements sur les feuillets externes ayant servi de couverture. Les tranches du cahier sont effrangées avec de petites déchirures marginales mineures, n'atteignant jamais le texte. L'encre est restée globalement très lisible malgré quelques pâles variations de densité.