Manuscrit 1654 Louis XIV Acte Huissier & Noblesse M. de Brancas Procès

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  • ÉpoqueLouis XIV (1643-1715)
  • Date1654
  • Familles et personnagesBrancas
  • RubriqueManuscrits
  • Référence358742441024

Description

Rare ensemble d'archives d'époque Louis XIV composé de deux documents authentiques sur papier vergé, offrant un témoignage exceptionnel sur la justice civile et les litiges de noblesse au milieu du XVIIe siècle. Détail du lot : - Pièce 1 : Grand Feuillet d'Assignation et Exploit d'Huissier (1654) - Date : Septembre et Octobre 1654 (daté au dos). - Format : 1 feuillet double formant 2 pages manuscrites + annotations au dos. - Contenu : Sommation de payer et signification d'arrêt par huissier royal. Concerne un litige financier entre Denis Combat et Louis Barthélemy. Superbes signatures d'époque, paraphes officiels et un paragraphe entier raturé d'une croix d'annulation d'époque. - Pièce 2 : Cahier Judiciaire de 4 pages - Affaire de la Noblesse (Brancas) - Date : Milieu du XVIIe siècle (faisant référence à un arrêt de 1608). - Format : 1 cahier de 2 feuillets formant 4 pages entièrement manuscrites à l'encre brune. - Contenu : Acte officiel s'ouvrant par la formule royale "Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre...". Longue procédure mentionnant la haute aristocratie, notamment Dame Marguerite de Brancas (illustre famille de la noblesse de Provence et de France). Écriture cursive de chancellerie très dense et spectaculaire. Caractéristiques : - Support : Papier vergé d'époque avec traces de plis d'époque, rousseurs légères, petites déchirures en marge sans gravité n'affectant pas la lecture. Parfait état de conservation pour des documents de près de 370 ans. - Intérêt : Idéal pour collectionneur d'autographes, historien du droit, généalogiste ou passionné du Grand Siècle.