LOT MANUSCRIT 1690 - MARINE & AMIRAUTÉ DE PROVENCE - LOUIS XIV 8 pages

ensemble cohérent de 4 documents originaux (8 pages rédigées au total) concernant une procédure criminelle au siège de l'Amirauté de Provence en juin 1690. Ce dossier suit l'instruction menée par Messire de LA ROQUE, Lieutenant Général, concernant les nommés GAY (Honnoré et Barthélemy). Composition détaillée du lot : - Dossier d'Information (3 pages) : Pièce maîtresse sur deux feuilles séparées. Auditions de témoins et détails de l'enquête. - Conclusions du Procureur du Roy (2 pages) : Sur feuillet double. Analyse juridique de l'affaire avec une magnifique signature de greffe à paraphe. - Acte de Signification (2 pages) : Procès-verbal d'huissier sur papier vergé avec signature autographe au verso. - Billet de Mandement (1 page) : Format billet. Ordre direct de sommation des témoins. Points forts : - Unité de lieu et de temps : Provence, Juin 1690. - Thématique : Justice maritime et Royale sous le Grand Siècle (Louis XIV / Colbert). - État : Très bel état général, papier vergé d'époque, écritures parfaitement lisibles et encres denses. Idéal pour une collection de Marine, une étude sur la justice d'Ancien Régime ou un fonds d'archives régionales.