Manuscrit 1802 AN 11 - Avignon Courtine - Famille de Galléan - Bail Consulat 4 p

Fiche d'Expertise (Style Drouot) Époque : Consulat, Calendrier Républicain. Date : 6 Brumaire an 11 (28 octobre 1802). Lieu : Avignon, Département du Vaucluse. Nature du document : Acte d'arrentement (bail à ferme) pour une terre située sur l'Isle de la Sainte-Dépendante (partie de l'Isle de Courtine). Support : 4 feuilles (papier vergé), soit 8 pages manuscrites. Magnifiques timbres fiscaux de la République Française (75 centimes) et cachet sec de l'Administration de l'Enregistrement. Notaire : Maître Henri Sébastien Blaye, notaire à Avignon (signature avec paraphe complexe). Analyse du contenu : Ce manuscrit détaille la location d'une terre de "cent trente-six perches cinquante-six mètres" (mesures agraires de transition entre l'Ancien Régime et le système métrique). Le texte est riche en clauses juridiques typiques de l'époque : - Conditions de culture : Obligation de cultiver en "bon père de famille". - Risques naturels : Mentions explicites des risques d'inondations par le Rhône ou la Durance, avec des clauses de réduction de loyer si la terre est dégradée par les eaux. - Durée : Six années consécutives. - Prix : Quarante-huit francs de rente annuelle. Identification des Parties Prenantes - La Bailleurse : Madame Cornélie-Henriette-Sophie-Hortense-Louise-Gabrielle de Galléan. Elle agit ici en tant que grande propriétaire foncière gérant ses domaines avignonnais depuis sa résidence parisienne. - Le Preneur (Fermier) : Le Citoyen Pierre Cluchier, cultivateur résidant à Avignon. - L'Officier Public : Maître Henri Sébastien Blaye, le notaire attitré de la famille de Galléan pour ses affaires vauclusiennes.