MANUSCRIT 1765 MEMOIRE REPLIQUE SINDICS COMMUNAUTE MARCHANDS NÎMES GIRAUD IN-8
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- ÉpoqueLouis XV (1723-1774)
- Date1765
- LieuLanguedoc et Vivarais
- RubriqueManuscrits
- Référence358742823328
Description
[DROIT PRIVÉ & CORPORATIONS DU BAS-LANGUEDOC - ANCIEN RÉGIME]
MÉMOIRE EN RÉPLIQUE POUR LES SYNDICS DE LA COMMUNAUTÉ DES MARCHANDS DE NÎMES.
Daté du 14 décembre 1765 (sous le règne de Louis XV).
COLLATION :
1 cahier au format in-octavo (in-8). Broché par sa couture de fil d'origine. Renfermant 6 feuilles (soit 12 pages), dont 9 pages entièrement manuscrites à l'encre brune. Écriture de greffe ou de procureur, cursive, serrée et parfaitement lisible. Rédigé sur papier vergé d'époque. En l'état.
IDENTIFICATION HISTORIQUE DES PARTIES PRENANTES (DÉCHIFFRAGE DIRECT) :
Le titre officiel écrit en tête du premier feuillet (photo 212327.jpg) détaille l'articulation de la procédure :
- La nature de la pièce : « Réplique »
- Les demandeurs requérants : « Pour les Sindics et Conseillers de la Communauté des Marchands de la Ville de Nismes, demandeurs... » (Nîmes, dans le Gard).
- Les défendeurs : « ...Contre les S[ieurs] Giraud et Solier, deffendeurs ».
L'OBJET JURIDIQUE :
Ce document est la pièce de confrontation directe (« Réplique ») venant répondre point par point aux arguments de défense opposés par les marchands Giraud et Solier. Rédigé le même jour (14 décembre 1765) que l'Arrêt et le premier Mémoire, ce texte d'audience réfuté par les Syndics nîmois détaille la réglementation des foires, des taxes de maîtrise et des droits corporatifs spécifiques à la place marchande de Nîmes.
ÉTAT DE CONSERVATION :
Cahier d'archive complet et préservé. Le papier vergé du XVIIIe siècle montre une excellente tenue structurelle. Légère patine d'usage, infimes petites taches ou salissures marginales principalement localisées sur les pages externes ayant servi de couverture. L'encre brune est restée vive et offre un niveau de contraste optimal pour une lecture intégrale du factum.