MANUSCRIT REVOLUTION AN II 1794 JUSTICE REQUISITION MARSEILLE ROSTAND PROVENCE

[DROIT RÉVOLUTIONNAIRE - REQUISITIONS DE L'AN II] IMPORTANT PROCÈS-VERBAL JURIDIQUE ET ACTE DE SÛRETÉ EXÉCUTOIRE. Daté du 2 ventôse de l'an II de la République Française (20 février 1794). COLLATION : 1 feuille double formant un cahier de 2 feuillets (soit 4 pages), format petit in-quarto carré (in-4). Papier vergé révolutionnaire d’époque, très fort. 3 pages entièrement manuscrites d’une écriture cursive administrative rapide, cursive, typique des comités et tribunaux d'exception de la Terreur. Quatrième page blanche. En l'état. ANALYSE HISTORIQUE ET JURIDIQUE : Exceptionnel témoignage de la mise en pratique du droit révolutionnaire de l'An II (période de la Terreur), marqué par la centralisation et les réquisitions d'urgence pour le salut public. Cet acte, rédigé devant officiers publics, formalise une obligation stricte et immédiate de versement de fonds ou de fournitures à la suite d'une ordonnance administrative de contrainte. Le document est remarquable par son formalisme républicain : - En-tête réglementaire obligatoire : « Au nom de la République Française ». - Datation exclusive selon le calendrier républicain : « Deuxième ventôse, l'an second de la République... ». - Clauses pénales de l'époque, mentionnant la rigueur des lois révolutionnaires sur les réquisitions et la gestion des biens nationaux ou séquestrés. LES PARTIES PRENANTES IDENTIFIÉES : - L'autorité émettrice / Officiers publics : Les commissaires et greffiers rattachés au District de Marseille (alors rebaptisée Sans-Nom par la Convention, bien que l'usage administratif local conserve ici les dénominations géographiques claires de la Provence). - Le principal assujetti / Citoyen poursuivi : Le citoyen Jean-Baptiste Bonnet, résidant à Marseille, soumis à l'exécution de l'ordonnance de réquisition. - Les cautions / Garants solidaires : * Le citoyen Pierre Rostand (nom de famille de la haute bourgeoisie négociante marseillaise). - Le citoyen Joseph Gautier. Tous deux se portent garants solidaires et « soumissionnaires » pour répondre de l'exécution forcée des obligations du citoyen Bonnet, engageant leurs personnes et leurs biens sous la surveillance des comités de surveillance locaux. ÉTAT DE CONSERVATION : Exemplaire « dans son jus », témoignant des conditions de manipulation dans les bureaux de l'administration révolutionnaire. Le papier fort présente des pliures prononcées, une insolation uniforme, ainsi que des salissures et des petites taches d'encre d'époque. Petite fente sans manque à l'intersection des plis centraux, n'affectant aucunement la lecture. Marges intégrales. Une pièce saine, sans aucune restauration.