Lot Judiciaire (7 Feuillets) - Affaire TAXIL (1634-1644) - Prison pour Dettes
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- ÉpoqueLouis XIII (1610-1643)
- Date1634
- RubriqueManuscrits
- Référence358786871071
Description
xceptionnel et rare ensemble homogène de 7 feuillets manuscrits (formant un cahier complet de procédure et d’exploit de justice), rédigé sur un beau papier vergé de l’époque moderne (traces de filigranes, rousseurs d'usage normales ne nuisant pas à la lecture).
Ce document officiel de l'Ancien Régime lève le voile sur un long et féroce conflit financier et immobilier s'étalant sur dix ans, sous les règnes successifs de Louis XIII et Louis XIV (période de la Régence d'Anne d'Autriche).
- Date de l'acte principal : 23 août 1644.
- Date des faits d'origine : Rappel d'un arrêt de justice capital daté du 14 août 1634.
- Format / Support : 7 feuillets encre brune gallotannique, perforations d'époque sur le flanc gauche (indiquant que ce cahier était relié dans un "sac à procès").
1. IDENTIFICATION DES PARTIES PRENANTES
- Le Demandeur (Créancier) : Pierre MAUDROY (parfois orthographié Mandroy), qualifié de « Bourgeois », agissant pour récupérer les sommes liées à la vente d'une propriété dix ans plus tôt.
- Le Défendeur (Débiteur) : Pierre TAXIL, désigné comme « principal débiteur », acculé par la justice et sous le coup d'une sentence d'emprisonnement.
- Les Officiers de Justice : Un Huissier Royal (signataire de la première page qui signifie l'exploit) et Maître Ollivier, greffier ou notaire royal, qui valide les déclarations et appose son grand paraphe de sécurité.
2. ANALYSE PALÉOGRAPHIQUE & DIPLOMATIQUE
- Type d'écriture : Écriture cursive de chancellerie (dite "lettre de cour" ou cursive notariale française du XVIIe siècle). L'écriture de l'huissier en première page est particulièrement posée et élégante, tandis que les feuillets intérieurs adoptent une graphie plus rapide avec les abréviations juridiques classiques de l'époque (ex: désinence en -cyo pour -tion dans condampnacyon).
- Signes de validation remarquables :
- Présence de la Croix de tête ($+$) tracée au sommet des feuillets principaux (invocation divine protégeant l'acte).
- Superbe et imposant paraphe entrelacé (ruche) du greffier Ollivier au bas des pages, marque de sécurité infalsifiable pour empêcher l’ajout de faux feuillets.
- Traits de paragraphe volontairement allongés en fin de ligne pour combler les espaces vides.
3. ANALYSE DU TEXTE & GÉOGRAPHIE (PROVENCE)
- Le Contexte : L'acte est un exploit de sommation et un mémoire en défense. Pierre Maudroy tente de faire appliquer une « sentence de condampnacyon » pour obtenir la contrainte par corps (l'emprisonnement) de Pierre Taxil. Ce dernier se défend en faisant acter par l'huissier qu'il n'a « jamais refusé de payer » et conteste le montant, affirmant ne devoir légitimement que « quarante-cinq livres » et réclamant sa quittance définitive.
- Localisation Géographique : Le document est originaire de Provence (ressort du Parlement d'Aix-en-Provence). L'identification est scellée par le patronyme TAXIL, nom de famille historique hautement caractéristique de la Haute-Provence (secteur de Digne, Riez, Castellane et Haut-Var).
CONDITIONS DE VENTE
- État : Authentique document du milieu du XVIIe siècle. Bel état général, encre bien contrastée et parfaitement lisible pour un amateur de paléographie. Les photos font partie intégrante de la description.
- Envoi : Emballage professionnel ultra-sécurisé sous enveloppe cartonnée rigide avec suivi.
Parfait pour collectionneur de documents d'Ancien Régime, passionné d'histoire du droit, de généalogie provençale ou pour l'étude paléographique.