MANUSCRIT XVIIe XVIIIe JUSTICE ARRET EN LA COUR ORDINATION GILET GODART VIDAULT

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  • ÉpoqueLouis XIV (1643-1715)
  • Date1680
  • RubriqueManuscrits
  • Référence358787627764

Description

ÉPOQUE : Fin du XVIIe siècle – Début du XVIIIe siècle (Circa 1680–1720, règne de Louis XIV / Régence). NATURE : Acte judiciaire officiel, Sentence ou Arrêt rendu en matière civile/financière. SUPPORT : 1 page manuscrite sur une feuille de papier de chiffon (papier vergé d'époque) à bords irréguliers. Encre ferro-gallique bistre d'origine. Verso blanc présentant des plis d'usage d'époque. 1. Analyse Visuelle et Graphique Le document s'ouvre par une magnifique et imposante formule solennelle en lettrine calligraphiée : « En la Cour ». L'écriture est une cursive de chancellerie française tardive (écriture de greffe), très rythmée, utilisant de nombreuses abréviations juridiques et ligatures typiques de l'Ancien Régime. Le titre tout en haut indique : « Est des requis de sa majesté » (ou de sa juridiction). Les parties prenantes identifiées Le document décrit un règlement de frais de justice après un verdict. Les protagonistes et officiers suivants sont précisément nommés : - Le Rapporteur (Juge) : L'acte mentionne « ...vu le rapport fait sur la taxe... ». Il s'agit du conseiller-rapporteur de la Cour qui a étudié les pièces financières. - Le Greffier (Signataire) : La signature maîtresse au bas de la page s'analyse paléographiquement comme « Bouchel » (ou graphie proche comme Boucher), suivi de la mention abrégée de sa fonction : « Gref[f]ier ». C'est lui qui authentifie l'arrêt de la Cour. - Les Litigants : - Le texte met en cause le nommé « Gilet » (ligne 9) à l'encontre d'un dénommé « Godard » (ligne 9, écrit « gaudard »), ce dernier agissant en qualité de « condamné » ou devant payer des « dommages ». - On note également la mention de « Maître [Mre] J. Vidault » (ligne 3), probablement l'un des procureurs (avocats de l'époque) représentant l'une des deux parties pour mener la procédure de recouvrement des dépens. - REF EB 73 CL3