Manuscrit 1680 : Litige entre les Maîtres Maçons & le Sieur Remy de Castellane

FEUILLE SIMPLE MANUSCRITE – CORPORATIONS & FISCALITÉ SOUS LOUIS XIV Feuille simple, 1680 : Maîtres Maçons contre le Sieur de Castellane [MANUSCRIT] – PIÈCE DE PROCÉDURE CIVILE ET IMMOBILIÈRE D’ANCIEN RÉGIME. Janvier 1680. 1 page manuscrite sur une feuille simple de papier chiffon vergé d'époque. Format in-folio, marques de plis en pochette de procureur. Ratures et corrections de première main. Signé en fin d'acte par le procureur instrumentant Bouron. 1. Identification des parties prenantes - Le Défendeur : Le sieur Remy, fils et héritier de feu Castellane. - Les Demandeurs en Requête : Une corporation de quatre maîtres artisans du bâtiment : Joseph Chaunier, Claude Blanc, Balthazard Gay, et Esprit Niet, tous qualifiés de « maîtres maçons ». - L'Autorité Arbitrale : Référence à une ordonnance décisive rendue par le Seigneur Intendant (représentant direct du Roi Louis XIV). - Anciens propriétaires : Une communauté locale de religieuses (« desdites religieuses ») dont les biens ont été sécularisés ou vendus. 2. Localisation géographique L'onomastique des parties prenantes (Castellane, Gay, Niet) oriente fortement l'origine géographique vers le quart Sud-Est de la France (Dauphiné, Provence ou Lyonnais), régions où ces patronymes et les litiges sur le droit du « huitième denier » ecclésiastique étaient particulièrement documentés à la fin du XVIIe siècle. 3. Analyse du contenu et intérêt historique Remarquable document d'histoire sociale et économique portant sur la répartition fiscale de la taxe de Régale et du « huitième denier » (droit de mutation royale) à la suite de l'achat d'une grande propriété ecclésiastique. La dispute s'articule autour d'un montant d'acquisition majeur s'élevant à 11 500 livres, somme considérable pour l'époque, pour laquelle une taxe proratisée de 158 livres est réclamée. L'acte détaille également les obligations techniques de la corporation des maçons, mentionnant des litiges sur la réfection d’un escalier (« faire une montée ») et l’élévation d’un « mur de mitoyenneté »