1750 Conflit Tutelle Mineurs Succession Famille M.ARNOUL
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- ÉpoqueLouis XV (1723-1774)
- Date1750
- Familles et personnagesArnoul (intendant des galères)
- RubriqueManuscrits
- Référence358800072290
Description
. Synthèse de l'Analyse Paléographique
- Époque : Milieu du XVIIIe siècle (vers 1740-1770), sous le règne de Louis XV.
- Type d'Écriture : Cursive « financière » ou cursive de « greffe » propre au XVIIIe siècle. Elle est nerveuse, dense, avec des ligatures typiques (comme les doubles s en forme de boucle, les st et tz caractéristiques des scripteurs du domaine juridique).
- Nature du document : Il s'agit d'une minute (brouillon) de mémoire de doléance ou d'exposé factuel en vue d'un procès civil ou d'une requistion auprès d'un juge de tutelle. Les ratures, corrections interlinéaires et ajouts dans les marges en témoignent.
- Contenu et Enjeux : L'auteur dénonce une « injustice criante et manifeste ». Suite au décès de son père, il s'est vu contraint d'assumer la tutelle et curatelle de ses frères et sœurs mineurs, alors même qu'il s'était rendu à Paris auparavant pour obtenir des conseils lui préconisant de refuser cette charge afin de protéger « son bien présent et avenir ». La succession s'est avérée catastrophique, le patrimoine ayant été absorbé par la dot et les conventions matrimoniales de sa belle-mère (qualifiée de « maîtresse » du jeu).
2. Identification des Parties Prenantes
- Le Père (le défunt) : Dont la mort lance la douloureuse affaire successorale.
- Le Fils Aîné (l'auteur) : Le tuteur lésé et contraint qui subit la ruine de son patrimoine personnel.
- La Veuve / Belle-mère : Qui a capté la fortune paternelle via des conventions matrimoniales avantageuses.
- Les Frères et Sœurs mineurs : Placés sous la tutelle.
- M. Arnoul / Arnaul : Mentionné dans les ratures marginales, probablement le procureur, un avocat ou un parent conseiller dans cette affaire.
3. Localisation Géographique
- Paris : Mentionné expressément comme lieu de conseil avant le drame.
- La Province : L'auteur explique s'être retrouvé isolé dans une province lointaine « où il n'avoit ni parents ni personne à qui l'on put confier la tutelle ».
- ref eb 96 cl3