Manuscrit 17e siècle - Procès Bailliage Sieur de Bouley 1624 Autographe

Description matérielle & Type de document - Support : Papier vergé du XVIIᵉ siècle, format bifeuillet in-8° (page double pliée). - Nature du texte : Mémoire judiciaire / Note de procédure ou résumé de litige destiné au conseil d'une des parties (probablement rédigé par un praticien, avocat ou procureur). - Écriture : Cursive française du premier tiers/milieu du XVIIᵉ siècle (mélange de cursivité notary/procédurale rapide avec abréviations courantes de l'époque). - Datation mentionnée : Les dates citées s'échelonnent entre 1623 et 1629 (notamment 28 novembre 1624, 8 octobre 1623, 8 août 1623, 1629). 2. Identification des Parties Prenantes (Acteurs) Le document s'ouvre d'ailleurs sur un titre très explicite indiquant l'objet du litige (voir image 6) : « Pour servir de mémoire au Monsieur le Substitut d'Affaires de Monsieur de Bouley contre Jacques Mettier [ou Menier / Meusnier] » Les principaux individus et entités mentionnés dans le texte sont : - Monsieur de Bouley (ou M. le Sieur de Bouley) : La partie représentée/demanderesse dans l'affaire. - Jacques Mettier / Meusnier (ou Menier) : L'autre partie principale (défendeur ou créancier opposé). - Laurent Mettier / Meusnier : Père (ou parent) de Jacques Mettier/Meusnier, impliqué dans l'origine du litige/de la dette/du bail. - Le Substitut d'Affaires / Le Procureur : Rédacteur ou destinataire de ce mémoire explicatif. - Le Lieutenant du Bailliage : Mentionné dans les procédures judiciaires au fil du texte (« par-devant le bailli ordinaire ou son lieutenant au bailliage... »). 3. Localisation Géographique & Contextuelle - Cadre institutionnel : Sénéchaussée / Bailliage (Juridiction royale ordinaire d'Ancien Régime). Le terme Bailliage apparaît très nettement dans le corps du texte à plusieurs reprises (« le Lieutenant au bailliage de... »). - Zone géographique probable : Région sous juridiction de Bailliage (Nord de la France, Bassin Parisien, Bourgogne ou Centre-Val de Loire). La graphie et les formulations légales sont typiques des juridictions coutumières du domaine royal français sous Louis XIII (années 1620). 4. Synthèse du Contenu / Synthèse de l'Affaire Le document récapitule la succession des événements juridiques, quittances et exécutoires intervenus entre les familles / individus concernés : - Origine du différend : Une transaction ou dette financière initiale liée à un héritage ou une exécution successorale/immobilière conclue entre Laurent et Jacques Mettier/Meusnier d'une part, et le Sieur de Bouley d'autre part. - Procédures & Titres exécutoires : - Plusieurs quittances sont citées pour prouver les règlements partiels ou contestés (« la quittance donnée au Sieur de Bouley », « la quittance de 4 avril 1623 »). - Obteintions d'arrêts et d'exécutoires par les juridictions du Bailliage (notamment un arrêt/exécutoire du 8 octobre 1623 et du 8 août 1623). - Contestations sur le montant exact dû (sommes exprimées en livres, sols et deniers avec les symboles monétaires d'époque #, sl, d). - But du mémoire : Établir l'historique chronologique pour permettre au Substitut de formuler une réponse claire face aux prétentions de Jacques Mettier/Meusnier. - REF EB 136 CL 3