MANUSCRIT XVIIe PARLEMENT PROCÈS MARITIME BARQUE LA SOUMISE HISTOIRE MARINE 1650
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- ÉpoqueLouis XIV (1643-1715)
- Date1650
- RubriqueManuscrits
- Référence358846097197
Description
Contexte & Typologie du Document
- Type de document : Acte judiciaire / transaction financière sous seing privé ou extrait de registre d'arrêt du Parlement (mention d'un « arrest de la Cour du [quinzième] Juin... »).
- Époque / Datation : Mimi-XVIIᵉ siècle (vers 1640–1660). La mention finale comporte l'année « mil six cent [quarante/cinquante...] ».
- Écriture : Cursive financière / notariée du XVIIᵉ siècle à ligatures complexes, abréviations fréquentes (ex. lad. pour ladite, p.r pour pour, s. pour sols/sous).
- Support : Papier vergé biconcave plié en double (format in-8°), présentant plusieurs pliures de conservation d'époque et des perforations de reliure/filing.
2. Déchiffrage & Transcription Synthétique
Le texte concerne le règlement d'un différend/procès lié aux dommages-intérêts découlant d'une affaire navale et maritime (prise ou location d'une barque).
Extrait clé du début (l. 1-6) :
« Comme François Builly [ou Blesse]... en grand danger de sa vie y avoir été blessé... par Pierre Phelip fils de Charles à cause de ses biens d'âge et minorité... »
Corps du texte (l'affaire maritime) :
Le différend a été porté devant la Cour / Parlement par arrêt. Il est question de sommes payées pour la prise/remboursement d'une barque nommé La Soumise (ou La Louise) :
- « ...sur la barque de P. Souribe [ou la barque La Soumise]... pour la prise de ladite barque y avoir son armement... »
- Paiement et compensation de sommes de 60 livres, 100 livres, seize livres six sols, etc.
- Intervenants qui demandent quittances, mainlevée et règlement des frais de justice (« dépens, dommages et intérêts »).
3. Identification des Parties Prenantes
- François Builly (ou Blesse / Blesy) : Demandeur / Partie lésée ou créancière (ayant subi des dommages).
- Pierre Phelip (fils de Charles Phelip) : Partie défenderesse / débitrice, impliquée dans le conflit initial ou la détention des biens/barque.
- P. Souribe (ou maître de la barque) : Propriétaire ou capitaine de la barque mentionnée.
- Pierre Phelip / Geoffroy : Cités dans les clauses d'acquittement et de paiement des sommes ordonnées par l'arrêt.
- Le Greffier / Notaire (Signature au bas) : Signature d'officialisation au bas du feuillet ("Suma..." / signature curiale à paratraphe).
4. Localisation Géographique & Cadre Juridique
- Contexte Géographique : Littoral français (Atlantique ou Manche / Bretagne ou Poitou/Aunis/Saintonge).
- La mention explicite d'une « barque », d'un « armement » et d'une « prise » atteste d'un litige d'ordre maritime ou de navigation fluviale/côtière.
- Juridiction : Référence explicite à l'« arrêt de la Cour » (probablement un Parlement régional, ex. Parlement de Bretagne à Rennes ou Parlement de Bordeaux/Paris selon la province).
- ref eb 143 cl3