Document Historique 1713 Manuscrit Ordre de Malte Religion 150000 Livres

Analyse Paléographique & Datation - Type d'écriture : Écriture bâtarde/cursive de la fin du XVIIᵉ siècle ou du tout début du XVIIIᵉ siècle (sous l'Ancien Régime). Le tracé est élégant, régulier et très lisible, typique des minutes notariales, avis d'avocats ou actes juridiques de famille. - Support : Papier vergé comportant des pliures d'un document bifeuillet (feuille double pliée en quatre). - Mentions juridiques clés : - « Sur ce qui a esté proposé... » (structure classique d'un cas de conscience ou avis juridique). - « ...délibéré à Paris / ce 7 8bre [octobre] 1713 » (ou date proche sur le f. 2v). - Mention dorsale au verso : « Consultation pour M. de Caufour » (ou Caufor / Caufour). 2. Transcription Stratégique du Texte (Extraits Clefs) [Folio 1r] « Sur ce qui a esté proposé du [deuxième / troisième] fils de famille qui par le mariage de son pere se trouve donataire de la somme de $150\,000^\text{lt}$ [livres tournois] pourvu qu'à la mort de son pere il ne soit ni religieux ni dans les ordres sacrés ni chevalier de Malthe profes, et au cas qu'il le soit, le puisné est appellé à ladite donation sous la mesme condition, et aprés luy le 3ᵐᵉ avec la pareille exclusion... » [Examen de la situation / Clause d'engagement] « ...le fils aisné qui en comme on a dit dans l'état présent donataire de $150\,000^\text{lt}$ par la recueillir à la mort de son pere voudroit se donner entierement au service de Dieu soit en entrant en religion ou en s'engageant dans les ordres sacrés... » 3. Identification des Parties Prenantes & Rôles - Monsieur de Caufour (ou Caufor) : Destinataire / commanditaire principal de la consultation juridique. - Le Père (Donateur) : Auteur du contrat de mariage ou du testament établissant une substitution de donation d'un montant majeur de 150 000 livres tournois. - Le Fils Aîné / Donataire principal : Bénéficiaire direct de la donation de 150 000 livres, qui souhaite renoncer à son statut séculier pour entrer dans les ordres sacrés / en religion (ou ordre de Malte). Il cherche à régler la question de la renonciation et des dettes contractées ($20\,000^\text{lt}$). - Les Cadets / Frères puisnés (2ᵉ, 3ᵉ fils) : Appelés par substitution successive à la donation de 150 000 livres si le frère aîné entre en religion ou devient chevalier de Malte profès. - Les Jurisconsultes / Avocats : Auteurs de la consultation signée « Délibéré à [Paris], ce [7 octobre 1713] / Decomis » (ou signature similaire d'un conseil). 4. Localisation Géographique & Datation - Lieu de délibération : Paris (mentionné sur la note finale « Délibéré à Paris... »). - Date : 7 octobre 1713 (7 8bre 1713). - Contexte territorial : France sous le règne de Louis XIV (système monétaire en livres tournois $\text{lt}$, droit savant et coutumier des donations/substitutions). 5. Synthèse du Sujet Juridique Il s'agit d'une consultation d'avocat portant sur une clause d'exhérédation/substitution dans une donation entre vifs ou de mariage. Le père a réservé $150\,000^\text{lt}$ sous condition expresse : le bénéficiaire ne doit pas entrer dans les ordres sacrés, la religion ou devenir chevalier profès de Malte. L'aîné voulant devenir prêtre/religieux tout en épongeant $20\,000^\text{lt}$ de dettes, les juristes analysent comment transférer la charge au frère cadet sans annuler la validité des clauses du contrat initial.