Factum 1786 Procès Bette d'Etienville Escroquerie Paris Cellot XVIIIe Siècle
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- ÉpoqueLouis XVI (1774-1789)
- Date1786
- LieuParis
- Familles et personnagesBette d'Étienville
- RubriqueActes royaux
- Référence820190982952
Description
. Analyse bibliographique et matérielle
- Titre complet : DÉFENSE A UNE ACCUSATION D'ESCROQUERIE. MÉMOIRE A CONSULTER ET CONSULTATION.
- Typologie du document : Mémoire judiciaire (ou factum) d'Ancien Régime.
- Lieu d'édition : Paris.
- Imprimeur-Libratire : Imprimerie de L. Cellot, rue des Grands-Augustins.
- Date de publication : 1786 (inscrite sous forme de chiffre romain M. DCC. LXXXVI. sur la page de titre et datée du 15 février 1786 en fin de consultation).
- Format et pagination : In-8° broché (pagination visible allant au moins jusqu'à la page 70).
- Reliure et état de conservation : Brochage d'attente sous papier d'époque sans couvrure décorée. Le papier présente de fortes mouillures d'eau et des taches d'humidité sur la couverture et les feuillets intérieurs, ainsi que des inscriptions manuscrites anciennes partiellement effacées sur le plat supérieur.
2. Identification des parties prenantes
- Le principal accusé / Plaignant :
- Jean-Charles-Vincent de Bette d'Etienville : Bourgeois / aventurier accusé d'escroquerie et d'imposture. Le mémoire est rédigé pour assurer sa défense.
- Les conseillers juridiques (Signataires du mémoire) :
- Meslier et Hémery : Avocats au Parlement de Paris qui ont rédigé et signé la consultation juridique le 15 février 1786.
- Les protagonistes cités dans le récit des faits :
- Le sieur Augeard : Impliqué dans les tractations et négociations financières citées.
- Le baron de Fages : Personnage clé fréquentant le café de Valois, associé aux intrigues de titres et de mariages.
- M. Mulot : Intermédiaire sollicité pour les titres de propriété.
- « Madame Quasimodo » : Nom d'emprunt ou mystérieuse dame évoquée dans l'affaire.
- Référence juridique citée :
- Daniel Jousse : Jurisconsulte auteur du célèbre Traité des Matières criminelles auquel les avocats se réfèrent pour contester la qualification d'escroquerie.
3. Contexte historique et judiciaire
Ce mémoire s'inscrit directement dans la vague de pamphlets et de factums judiciaires qui ont secoué Paris en 1786, en marge de la célèbre Affaire du Collier de la Reine.
Bette d'Etienville s'est retrouvé au cœur d'un réseau d'intrigues, d'escroqueries au mariage et de faux titres de noblesse mêlant aventuriers et comploteurs. Accusé d'être un imposteur, il a fait imprimer une série de mémoires justificatifs écrits par ses avocats pour prendre à témoin l'opinion publique.
Sous la fin de l'Ancien Régime, la publication de ces mémoires judiciaires échappait partiellement à la censure royale directe, devenant un véritable genre littéraire à grand tirage où les pièces d'un procès étaient débattues sur la place publique avant même la décision des juges du Parlement de Paris.
Full Title: DÉFENSE A UNE ACCUSATION D'ESCROQUERIE. MÉMOIRE A CONSULTER ET CONSULTATION.
Publication Place & Date: Paris, 1786 (M. DCC. LXXXVI.)
Printer: Imprimerie de L. Cellot
Signatures: Legal consultation dated February 15, 1786, signed by Advocates Meslier & Hémery (Parliament of Paris).
Historical Significance
An original 18th-century French legal brief (factum) published during the notorious Affair of the Diamond Necklace (L'Affaire du Collier de la Reine), a scandal that deeply damaged the reputation of Queen Marie Antoinette and shook the French monarchy on the eve of the Revolution.
This document details the legal defense of Jean-Charles-Vincent de Bette d'Etienville, one of the key figures and impostors entangled in the intricate fraud network surrounding the scandal.