[1781] RARISSIME Imprimé Ancien Régime - Condamnation GALÈRES Contrebande Tabac

Titre completJugement Souverain rendu par Nosseigneurs les Commissaires du Roi, députés par Sa Majesté en la Commission établie à Reims... Date du jugement23 janvier 1781 (rendu/publié le 28 janvier 1781) Actes d'origineLettres Patentes du 21 novembre 1765 Lieu d'édition / ImpressionReims, chez Jeanhomme, Imprimeur du Roi & de la Commission Format & ÉtatImprimé d'époque sur papier vergé avec en-tête gravé aux armes royales (bandeau typographique avec couronne et fleurons) Sujet principalCondamnation pour contrebande de tabac en récidive (galères, amende et marque au fer rouge) Parties prenantes 1. Les condamnés - François Darbelet (Père) : marchand de chevaux à Dabancourt. Condamné en récidive à 6 ans de galères, au marquage au fer chaud ("G.A.L.") sur l'épaule et à 1 000 livres d'amende. - François Darbelet (Fils) : manouvrier à Dabancourt. Condamné solidairement à 1 000 livres d'amende (s'est évadé avec un ballot de tabac lors de l'attaque des employés). - Nicolas Gougelin : manouvrier à Dabancourt. Condamné solidairement à 1 000 livres d'amende. - François Brison : bonnetier à Dieu-Louard. Condamné solidairement à 1 000 livres d'amende. 2. L'autorité judiciaire & signataires - Paul-François Martin de Julvécourt : chevalier, conseiller au Parlement, Cour des Aides de Metz, président de la Commission. - Michel-Pierre Benard : chevalier, conseiller en la Cour des Aides de Paris, commissaire du Roi. - Me Liabé : juge rapporteur. - Arnoult : greffier ordinaire. - Juges assesseurs : Caresmeau, Jobert, Patoullart de Chevrières, Ferrières. 3. La partie civile / financière - Laurens David : ancien adjudicataire des Fermes du Roi (Ferme générale), au profit duquel l'amende globale et la confiscation des 400 livres de faux tabac sont prononcées. Contexte historique - La Ferme générale et la contrebande de tabac : Sous l'Ancien Régime, la vente du tabac est un privilège royal concédé à la Ferme générale. Pour protéger ces revenus fiscaux, la contrebande de tabac (« faux tabac ») est traquée et punie de peines afflictives et infamantes. - La Commission extraordinaire de Reims / Metz : Créée par lettres patentes royales, cette commission est une juridiction d'exception chargée d'instruire et de juger en dernier ressort (sans appel possible) les affaires de contrebande sur la frontière Est du royaume. - Les peines sous Louis XVI : La condamnation aux galères s'accompagne de la flétrissure au fer rouge avec les lettres G.A.L. sur l'épaule gauche, châtiment servant à identifier immédiatement les récidivistes et les évadés. - REF EB 06 CL5