ARRET CONSEIL D'ETAT 1737 BOURGES DRAPIERS TEXTILE LOUIS XV IMPRIMERIE ROYALE

Description bibliographique - Titre complet : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui annulle les Lettres de maîtrise de Drapiers drapans, obtenues par les Foulonniers, Cardeurs, Peigneurs, & autres ouvriers de la ville de Bourges… - Date d'émission : 4 juin 1737 (délibéré à Versailles). - Imprimeur : À Paris, de l'Imprimerie Royale, 1737. - Format & pagination : Fascicule in-4°, 3 pages (p. 1 à 3). - Typographie & ornements : Bandeau supérieur gravé sur bois aux armes du Royaume de France (fleurs de lys, colliers des ordres du Roi, motif solaire), lettrine ornée « L », caractère romain et italique d'époque. - Mise en garde pour la vente : La dernière photo (1000035724.jpg) appartient à un autre document (Arrêt du 9 juillet 1750 concernant les mégissiers de Beauvais, signé Phelypeaux). Il ne faut pas inclure cette feuille dans la fiche du document de Bourges. Identification des parties prenantes - L'autorité royale : Le roi Louis XV et son Conseil d'État. - Les ministres et intendants : - Philibert Orry : Conseiller d'État et Contrôleur général des finances (rapporteur du texte). - Jean-Jacques Amelot de Chaillou : Secrétaire d'État (signataire officiel « AMELOT »). - Sieur Dodart : Maître des requêtes et Intendant de la généralité de Bourges. - Les corporations locales : - Les Maîtres Drapiers drapans de Bourges : Les patrons marchands qui défendent leur privilège d'exclusivité. - Les ouvriers textiles (foulonniers, cardeurs, peigneurs) : Les artisans qui tentaient d'obtenir le titre de maître pour fabriquer et vendre directement leurs étoffes. Contexte historique & socio-économique Ce texte illustre la politique économique rigide de la France du XVIIIᵉ siècle sous l'Ancien Régime : - Maintien du monopole des guildes : Le Conseil d'État casse les lettres de maîtrise accordées aux ouvriers afin d'empêcher la fragmentation du corps des drapiers. - Héritage de Colbert : Le texte fait référence explicite aux statuts de la draperie de Bourges du 17 septembre 1665 et aux règlements de 1669. L'État absolutiste protège la hiérarchie traditionnelle des métiers contre les velléités d'émancipation des ouvriers. - Intérêt régional : Source historique de premier ordre pour l'histoire industrielle du Berry et la manufacture textile de Bourges. CL5 20