ARRÊT CONSEIL D'ÉTAT 1753 - LOUIS XV - Transports Coche d'Auxerre Lyon

- itre exact : Arrest du Conseil d'Estat du Roi, Qui ordonne que les Marchands & Négocians qui feront voiturer leurs marchandises par le coche d'Auxerre, pourront se servir de tels rouliers que bon leur semblera [...] Du 26 Avril 1753. - Auteur / Autorité émettrice : Roi Louis XV et son Conseil d'État. - Imprimeur : À Paris, de l'Imprimerie Royale. - Date d'édition : 1753 (M. DCC LIII). - Format & Collation : In-4° (ou in-folio selon reliure/dimensions), document complet de 4 pages (numérotée 3 sur la dernière page), lettrine et bandeau gravé sur bois aux armes royales. - Mentions officielles : Signé en imprimé « LOUIS » et « PHELYPEAUX » (Louis Phélypeaux de Saint-Florentin, secrétaire d'État de la Maison du Roi). - État physique : Papier vergé d'époque avec marges non rognées, pliure centrale d'archivage, rousseurs légères, mention manuscrite ancienne d'inventaire (« 4049 ») en haut à droite. Contexte historique & Enjeux Cet arrêt s'inscrit dans la régulation du transport de marchandises sous l'Ancien Régime, un secteur clé opposant la liberté de commerce aux monopoles accordés par le Roi. Au XVIIIᵉ siècle, le transport entre Paris, la Bourgogne (Auxerre) et Lyon reposait largement sur la voie fluviale via l'Yonne et la Seine. Le document règle un conflit de juridiction et de monopole entre les transporteurs routiers (« rouliers ») et les puissants exploitants de privilèges royaux (« Fermiers généraux des messageries »). L'arrêt tranche en faveur de la liberté d'acheminement : les marchands ont désormais le droit de choisir leurs propres rouliers pour amener leurs biens jusqu'aux bureaux du coche d'Auxerre sans subir d'intimidation ou de taxes indues. Identification des parties prenantes - Louis XV & le Conseil d'État : Autorité suprême qui tranche la dispute commerciale et édicte la règle juridique. - Louis Phélypeaux de Saint-Florentin : Ministre et secrétaire d'État qui contresigne l'acte royal. - Les Marchands et Négociants : Acteurs économiques à qui l'arrêt donne le libre choix de leurs prestataires de transport. - Les Rouliers : Transporteurs terrestres indépendants, autorisés ici à charger et décharger librement les marchandises aux bureaux du coche. - Les Fermiers généraux des messageries : Dégenteurs du monopole royal des messageries et carrosses, dont le pouvoir de contrôle sur ce trajet précis est temporairement restreint par le Conseil du Roi. - Les Fermiers des coches par eau d'Auxerre et de Lyon : Exploitants des lignes fluviales concernés par l'acheminement des marchandises - REF EB 16 CL5