1737] Arrêt du Conseil du Roi Louis XV - Taxe du Vin à Angoulême / Limoges

Fiche bibliographique du document - Titre exact : Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy. - Date d'émission : 23 avril 1737 (Règne de Louis XV). - Imprimeur / Éditeur : Pierre Prault, « Imprimeur des Fermes & Droits du Roy », situé Quay de Gèvres, au Paradis, à Paris. - Nature du document : Acte royal officiel imprimé (Arrêt du Conseil d'État) rendu sous forme de lettres patentes à Versailles. - Pagination & format : Document de 11 pages (format in-4°). - Mentions juridiques & signatures : Signé DE VOUGNY (Conseiller-Secrétaire du Roi, Maison, Couronne de France et de ses Finances). - État & remarques : Présence d'un numéro d'inventaire manuscrit ancien (4045) en haut à droite de la première page. 2. Contexte historique et enjeu juridique - Le domaine concerné : La fiscalité des boissons (le droit d'Aides) sous l'Ancien Régime, plus particulièrement le commerce du vin. - L'enjeu : Un litige fiscal opposant les habitants de la ville d'Angoulême aux agents du fisc royal (la Ferme Générale). Les habitants prétendaient bénéficier de privilèges anciens (datant de 1654 et 1682) pour consommer du vin sans être assujettis aux « droits de détail ». - La décision du Roi : Le Conseil d'État déboute les habitants et ordonne l'application stricte des impositions. Toute consommation de vin dépassant la simple provision personnelle est soumise aux droits de détail comme pour les cabaretiers. Les Maires et Échevins d'Angoulême, qui avaient soutenu leurs citoyens, sont condamnés personnellement à une amende de 90 livres pour « téméraire intervention ». 3. Identification des parties prenantes - Le Pouvoir Royal : Le Roi Louis XV et son Conseil d'État. - L'Administration fiscale locale : Le Sieur Intendant de la Généralité de Limoges (dont dépendait la sénéchaussée d'Angoulême) chargé d'exécuter l'arrêt, ainsi que les « Commis » et le « Fermier » des Aides. - Les Élus municipaux d'Angoulême : Les Maires et Échevins de la ville d'Angoulême. - Les Particuliers / Habitants d'Angoulême nommément cités dans le texte : - Jean de la Cour - Pierre Rouhier - Gabriel Poirier - Pierre Moulin (ainsi que leurs épouses) - Anne de la Vergne, veuve de Noël Dumergué - REF EB 13 CL5