[LOT ANGERS 1764-1770] Intendant Lescalopier Carabiniers + Tanneurs Cuirs

DOCUMENT 1 : Lettre de l'Intendant de Tours aux Maire et Échevins d'Angers (1764) 1. Description bibliographique - Titre / En-tête : Lettre de M. l'Intendant à Messieurs les Maire & Échevins d'Angers. - Lieu et Date d'émission : Tours, le 10 Février 1764. - Format / Nature : Imprimé officiel circulaire / Lettre patente administrative locale. - Signataire imprimé : Lescalopier (François-Pierre-Charles-Auguste Lescalopier, Intendant de la Généralité de Tours de 1756 à 1766). 2. Parties prenantes (Acteurs clés) - L'Intendant Lescalopier : Représentant direct du Roi Louis XV dans la Généralité de Tours (qui inclut l'Anjou et Angers). - Les Maire & Échevins d'Angers : Le corps municipal d'Angers chargé de la gestion locale et de la levée d'emprunts. - Le Duc de Choiseul : Étienne-François de Choiseul, alors Secrétaire d'État à la Guerre et à la Marine. - Le Corps des Carabiniers : Régiment d'élite de la cavalerie royale stationné dans la province. - Le Roi Louis XV : Autorité suprême citée concernant les dépenses publiques. 3. Contexte historique & Contenu - Au lendemain de la Guerre de Sept Ans (1756–1763) : Le royaume de France sort d'un conflit coûteux et cherche à réorganiser ses armées tout en assainissant les finances publiques. - Projet de casernement à Angers : L'Intendant explique que le logement des troupes chez l'habitant pose problème et nuit au commerce. Il propose d'établir à Angers le Régiment des Carabiniers. - Financement par emprunt local : Le Duc de Choiseul ayant indiqué que la Couronne ne peut pas financer directement la construction des casernes, l'Intendant sollicite la municipalité d'Angers pour lever un emprunt collectif de 150 000 livres auprès des citoyens et notables locaux. 📜 DOCUMENT 2 : Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant les Tanneurs d'Angers (1770) 1. Description bibliographique - Titre complet : Arrest du Conseil d'État du Roy, du 19 Mars 1770. - Impression : A Paris, De l'Imprimerie de PRAULT, Quai de Gèvres, au Paradis, 1770. (7 pages). - Nature du document : Acte royal / Arrêt du Conseil d'État tranchant un litige fiscal et judiciaire. 2. Parties prenantes (Acteurs clés) - Jean-Baptiste Fouache & Julien Alaterre : Régisseurs généraux des Droits Réunis (fermiers/percepteurs de l'impôt royal). - La Communauté des Tanneurs, Mégissiers & Chamoiseurs d'Angers : La puissante corporation artisanale et commerciale du travail du cuir à Angers. - L'Abbé Terray (Joseph Marie Terray) : Contrôleur Général des Finances sous Louis XV. - Louis Phélypeaux de Saint-Florentin (Duc de La Vrillière) : Secrétaire d'État de la Maison du Roi (signataire Phélypeaux). - Institutions judiciaires citées : L'Élection d'Angers (tribunal fiscal local) et la Cour des Aydes de Paris. 3. Contexte historique & Contenu - La taxe sur les cuirs (Droit unique de 1759) : En 1759, la monarchie a créé un impôt sur la marque et le contrôle des cuirs et peaux pour renflouer les caisses de l'État. - La fraude et la résistance corporative à Angers : Les tanneurs d'Angers refusaient l'accès à leurs ateliers aux commis de la Régie, prétextant un défaut de témoins ou des vices de procédure, et avaient obtenu des jugements favorables auprès de la Cour des Aydes. - Souveraineté du Conseil du Roi : L'Arrêt du 19 Mars 1770 casse la décision de la Cour des Aydes, donne raison au Régisseur Fouache, condamne les tanneurs d'Angers et autorise la visite systématique des commis pour percevoir les droits fiscaux. - ref eb 11cl5