1728 Réglementation de l'Orfèvrerie en Alsace Roi Louis XV

Analyse bibliographique - Titre exact : DÉCLARATION DU ROY, Portant Reglement sur l'Orfevrerie dans la Province d'Alsace. - Émetteur : Louis XV, Roi de France et de Navarre. - Éditeur / Imprimeur : À Paris, de l'Imprimerie Royale. - Année d'édition : 1728 (marquée M DCC XXVIII en chiffres romains). - Dates juridiques clés : - Donnée à Versailles : 29 décembre 1727. - Vérifiée en Parlement : 13 février 1728. - Typographie et éléments visuels : Bandeau gravé sur bois d'en-tête représentant les armes de France tenant le médaillon royal, lettrine ornée d'introduction, texte imprimé en caractères romains et italiques. Identification des parties prenantes - Louis XV (1710–1774) : Roi de France et de Navarre, autorité suprême ordonnant le règlement. - Michel Robert Le Peletier des Forts : Contrôleur général des finances sous Louis XV (mention « Vû au Conseil, LE PELETIER »). - Claude Le Blanc : Secrétaire d'État à la Guerre et ministre de Louis XV (mention « Par le Roy, LE BLANC »). - Mengin : Greffier du Parlement ayant collationné et signé l'acte d'enregistrement. - Les Orfèvres d'Alsace (notamment de Strasbourg) : Artisans, maîtres, compagnons et apprentis soumis aux obligations d'enregistrement de leurs poinçons, lettres de maîtrise et respect des alliages d'or et d'argent. - La Cour des Monnaies de Metz & le Parlement : Institutions juridico-financières chargées de publier, d'enregistrer et de faire appliquer ces règles sous peine de confiscation et d'amende. Contexte historique et enjeux - Intégration administrative de l'Alsace : Après le rattachement de la province d'Alsace et de la ville libre de Strasbourg à la France sous Louis XIV (traité de Westphalie et capitulation de 1681), la monarchie s'efforce de standardiser le fonctionnement des corporations locales. - Réglementation des métaux précieux : L'orfèvrerie alsacienne disposait de traditions corporatives héritées du Saint-Empire romain germanique. Cet acte vise à imposer le système français de contrôle du titre des métaux précieux (or et argent), l'enregistrement des poinçons de maître au greffe et l'encadrement strict de l'apprentissage. - Lutte contre la fraude : Le texte interdit spécifiquement certaines altérations ou dorures artificielles (comme le mélange nommé Lonegai ou Lonegal à l'article XXVIII) afin de garantir la pureté des métaux et de lutter contre les contrefaçons monétaires ou artistiques - REF EB 10 CL5