Lot 2 Arrêts du Conseil d'État du Roi ALENÇON 1735 & 1779 - Textile & Papier

Document 1 — Textile & contrôle de qualité à Alençon (1735) - Nature du document : Arrêt du Conseil d'État du Roi. - Date : 1ᵉʳ février 1735 (sous le règne de Louis XV). - Sujet principal : Réglementation du marquage au plomb sur les tissus (serges et étamines) fabriqués à Alençon. L'arrêt interprète un précédent règlement de 1734 et dispense les gardes-jurés de faire graver leur monogramme individuel sur le coin de marque, tout en exigeant l'inscription de l'année d'exercice et en imposant une responsabilité solidaire sur les plombs apposés. - Parties prenantes : - Le Conseil d'État du Roi (autorité administrative suprême). - La Communauté des Fabricants de serges & étamines d'Alençon (pétitionnaires). - Les Gardes-Jurés (membres élus chargés du contrôle qualité de la corporation). 2. Document 2 — Papier, cartons & contrôle fiscal à Alençon (1779) - Nature du document : Arrêt du Conseil d'État du Roi. - Date : 2 novembre 1779 (sous le règne de Louis XVI). - Sujet principal : Maintien du droit d'inspection des commis de la Régie chez les commerçants de papier. Le Conseil casse une décision de l'Intendant d'Alençon et condamne trois marchands locaux à 300 livres d'amende chacun pour s'être opposés au contrôle fiscal de leurs stocks. - Parties prenantes : - Le Conseil d'État du Roi. - M. l'Intendant de la généralité d'Alençon (représentant local du Roi désavoué). - Henry Clavel (subrogé à Dominique Compant, régisseur des droits sur les papiers). - Les sieurs Le Canu, Cardon et Jouane (marchands de papiers & cartons à Alençon, condamnés). 3. Contexte historique & intérêt patrimonial - Ancrage local fort : Les deux pièces concernent spécifiquement la ville et la généralité d'Alençon (Normandie). - Thématiques prisées des collectionneurs : - Histoire des corporations & du textile : Le document de 1735 illustre la réglementation colbertiste stricte sur l'artisanat textile normand au XVIIIᵉ siècle. - Histoire de la papeterie & de la fiscalité : Le document de 1779 illustre le rôle de la Ferme/Régie sous Louis XVI et la résistance des marchands face aux taxes indirectes à la veille de la Révolution - REF EB 09 CL5