Lot 3 Documents Anciens 1771-1813 Napoléon Ier Liège Mines & Orfèvrerie Liesse

Clarification importante sur les documents Le lot comprend deux thématiques distinctes : - Un Décret Impérial de 1813 concernant directement la ville de Liège (Belgique / département de l'Ourte sous Napoléon). - Deux Arrêts du Conseil d'État (1771 et 1772) concernant les Orfèvres du bourg de Liesse (dans l'Aisne, 02). Remarque : Le terme typographique du XVIIIᵉ siècle utilise le « s long » (Lieſſe), qui ressemble visuellement à « Lieffe » ou « Liège », mais il s'agit bien de la ville de Liesse-Notre-Dame, réputée pour ses orfèvres et pèlerinages. 1. Analyse bibliographique et historique des 3 documents Document 1 : Décret Impérial sur la Société de Prévoyance des Mineurs de Liège (1813) - Titre exact : Décret Impérial qui autorise, en faveur des Ouvriers houilleurs du département de l'Ourte, la formation d'une Société de prévoyance, dont l'administration sera établie à Liége. [B. 104. N° 9251.] - Date : 26 mai 1813 (promulgué depuis le Quartier Impérial de Buntzlau lors de la campagne d'Allemagne). - Éditeur / Imprimerie : Imprimerie Impériale, Paris. - Parties prenantes : - Napoléon Ier (Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse). - Comte Daru (Pierre Daru, Ministre Secrétaire d'État). - Duc de Massa (Claude Ambroise Régnier, Grand-Juge et Ministre de la Justice). - Ouvriers houilleurs et exploitants de mines du département de l'Ourte (Liège). - Contexte historique : Sous le Premier Empire, le territoire de Liège forme le département français de l'Ourte. Ce décret est un acte pionnier du droit social et minier français/belge : il crée une caisse de secours mutuel et de prévoyance prélevée à hauteur de 2 % sur le salaire des mineurs pour protéger les ouvriers houilleurs. Document 2 : Arrêt du Conseil d'État du Roi – Orfèvres de Liesse (1771) - Titre exact : Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui déboute les Orfévres du bourg de Liesse, de leur opposition à celui du 20 juin 1769... - Date : 7 mai 1771. - Éditeur / Imprimerie : Imprimerie Royale, Paris. - Parties prenantes : - Louis XV (Roi de France et de Navarre). - Les Orfèvres du bourg de Liesse (Picardie / Aisne). - Julien Alaterre (Adjudicataire général des Fermes du Roi / Fermier du droit de poinçon sur les ouvrages d'or et d'argent). - Les Orfèvres de Blois. - Contexte historique : Sous le règne de Louis XV, la Ferme Générale impose un contrôle strict et des taxes (poinçonnage) sur la fabrication et le commerce des objets en or et en argent. Les orfèvres de la ville de pèlerinage de Liesse contestent ces obligations. L'arrêt du Conseil d'État rejette leurs requêtes et les condamne aux dépens. Document 3 : Arrêt du Conseil d'État du Roi – Confirmation contre les Orfèvres de Liesse (1772) - Titre exact : Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui déboute les Orfévres du bourg de Liesse, des oppositions par eux formées aux arrêts des 20 juin 1769, 27 février 1770, 19 mars & 7 mai 1771... - Date : 5 mai 1772. - Éditeur / Imprimerie : A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1772. - Parties prenantes : - Louis XV (Roi de France). - Les Orfèvres de Liesse. - Julien Alaterre (Fermier général). - Devougny (Greffier / Secrétaire du Conseil). - Contexte historique : Confirmation juridique définitive interdisant aux orfèvres de Liesse de fabriquer ou vendre des ouvrages en métaux précieux sans déclaration préalable au bureau de la Ferme et marque du poinçon réglementaire.