ARRET CONSEIL ETAT 1778 FALAISE NORMANDIE GRAINS IMPRIMERIE ROYALE 1779

Analyse bibliographique - Titre complet : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui liquide les finances de deux Offices de Mesureurs de Grains de la ville de Falaise. Du 23 Mars 1778. Extrait des Registres du Conseil d'État. - Éditeur / Imprimerie : À Paris, de l'Imprimerie Royale. - Date de l'acte : 23 mars 1778 (tenu à Versailles par le Conseil d'État du Roi Louis XVI). - Date d'impression : 1779 (M. DCCLXXIX en chiffres romains sur la dernière page). - Signataire du document : Henri Léonard Jean Baptiste BERTIN (Ministre et Secrétaire d'État de Louis XVI). - Format & Support : Imprimé officiel d'Ancien Régime sur papier vergé d'époque, in-4° (ou in-folio broché), comportant une en-tête avec bandeau gravé sur bois et la typographie caractéristique de l'Imprimerie Royale. 2. Identification des parties prenantes - Le Roi Louis XVI & le Conseil d'État : Autorité souveraine statuant sur le rachat et la liquidation des finances des charges royales. - Henri Léonard Jean Baptiste Bertin : Secrétaire d'État, signataire officiel du texte au nom du Roi. - Sieurs Duhoulay / Héritiers du sieur Pierre Lefèvre (notamment Jean-François Lefèvre) : Demandeurs et ayants droit, prétendants propriétaires des offices de mesureurs de grains à Falaise. - Jacques Renier de la Pérodière : Ancien titulaire des offices de Juré-mesureur royal de blé, farine et grains de la ville et faubourgs de Falaise (nommé en 1731, quittances de 1732). - La ville de Falaise & Généralité d'Alençon : Circonscription administrative et territoriale concernée par la juridiction de ces offices. 3. Contexte historique - Règne de Louis XVI et finances royales : Dans les années 1770, le pouvoir royal cherche à restructurer la dette de la Couronne en rachetant ou en liquidant les offices vénaux créés sous Louis XIV (notamment par l'Édit de janvier 1697 mentionné dans le document). - Le commerce des grains : Les offices de jurés-mesureurs de grains étaient des charges officielles chargées de contrôler le mesurage, les taxes et la qualité des céréales et farines sur les marchés locaux. Au XVIIIe siècle, la circulation et le contrôle des grains représentaient un enjeu économique et social majeur (période marquée par les crises frumentaires et la "Guerre des farines" en 1775). - Histoire locale normande : Document d'intérêt patrimonial pour la ville de Falaise, le département du Calvados et la Généralité d'Alençon. - REF EB 24 CL5