Arrêt Conseil d'État 1729 Elbeuf Draps Textile Normandie Rouen Louis XV 1749

Analyse bibliographique - Type de document : Arrêt du Conseil d'État du Roi (imprimé officiel en feuillet). - Titre complet : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui ordonne que les Fabriquans d'Elbeuf, & autres, qui feront reteindre des draps, feront tenus de laiffer une Rofette du premier pied de la teinture de ces draps, &c. - Date de la décision : 13 septembre 1729 (rendu le 3 septembre 1729 à Versailles). - Date d'impression : 1749 (M.DCCXLIX). - Imprimeur : Imprimerie Royale, Paris. - Thématique : Réglementation industrielle, textile, contrôle qualité des draps et prévention des fraudes au XVIIIᵉ siècle. Identification des parties prenantes - Le Roi (Louis XV) et le Conseil d'État : Autorité souveraine rendant la décision. - La communauté des fabricants du bourg d'Elbeuf : Demandeurs de la réglementation pour instaurer un registre des plombs de contrôle. - L'Intendant de la généralité de Rouen : Responsable administratif chargé de faire exécuter, publier et afficher l'arrêt dans la région. - Pierre Hayet et le nommé Gilles : Fabricants/teinturiers dont les sentences de condamnation de 1726 sont confirmées par le Roi. - Le nommé Caumont : Garde de la fabrique d'Elbeuf, gracié par le Roi de ses condamnations antérieures. - Guyot : Secrétaire signataire. Contexte historique Au XVIIIᵉ siècle, la ville d'Elbeuf en Normandie est un pôle majeur de la draperie en France. Dans le cadre du système corporatif colbertiste, la fabrication textile est strictement encadrée par l'État royal pour garantir la qualité face à la concurrence. Chaque pièce de tissu devait recevoir un plomb de contrôle scellé attestant son inspection. Cet arrêt résout des litiges locaux de fraude : il impose un registre officiel des pièces d'étoffe et oblige à conserver une « rosette » (échantillon de la teinture d'origine sur la lisière) pour vérifier la qualité lors du reteintage.