Document 1745 Ferme Generale Morteau Doubs Suisse Neuchatel Impot Ancien Regime

Rare imprimé administratif et fiscal de 1745 (Règne de Louis XV) relatif à la Ferme Générale et au commerce transfrontalier entre la Franche-Comté et la Suisse. - Thématique : Exemption de droits de douane (« Acquit à caution ») pour le bureau de Morteau vers Neuchâtel. - Dates : Paris (22 juillet 1745) et Gand (27 juillet 1745). - Signatures imprimées : Financiers de la Compagnie des Cinq Grosses Fermes (Dupin, La Live, Dupleix, Brissart, etc.). - Intérêt historique : Pièce idéale pour collectionneurs d'histoire régionale (Doubs / Franche-Comté / Suisse), d'histoire fiscale (Ferme Générale) ou de la période de la Guerre de Succession d'Autriche. Fiche bibliographique du document - Nature du document : Circulaire administrative et fiscale imprimée sous l'Ancien Régime (Règne de Louis XV). - Intitulé : « ORDRE Pour expédier par Acquit à Caution les Marchandises exemptes de Droits par le Bureau de Morteau en Franche-Comté ». - Dates de rédaction : 22 juillet 1745 (Paris) et 27 juillet 1745 (Gand). - Lieux mentionnés : Paris, Gand, Morteau (Franche-Comté / Doubs), Neuchâtel (« Neuf-Chatel en Suisse »), Les Rousses (« Rouffes »), Jussey (« Juffey »), Clermont. - Mentions manuscrites : Cote d'archivage « 24/2 » en haut à droite et mention « Doubs » en bas à gauche. 2. Identification des parties prenantes Émetteurs et signataires - Les Fermiers Généraux / Directeurs des Cinq Grosses Fermes (Paris) : - Signataires : Dupin, De Nantouiller, Roussel, De La Chabrerie, La Live, Dupleix et Brissart. Ces noms correspondent aux grands financiers de la Ferme Générale sous Louis XV. - Destinataire des accusés de réception : M. Gigault, Directeur des Cinq Grosses Fermes. - L'autorité relais (Gand) : Le Directeur des Fermes du Roi à Gand, qui retransmet la directive parisienne à ses agents sur le terrain. Destinataires d'exécution - Les agents fiscaux locaux : Receveurs, contrôleurs et visiteurs des Fermes du Roi. Beneficiaires - Les manufactures du Royaume : Commerçants et fabriques bénéficiant d'exemption de droits pour exporter leurs produits vers le canton de Neuchâtel en Suisse. 3. Contexte historique et fiscal - Le système de la Ferme Générale et des Cinq Grosses Fermes : Sous l'Ancien Régime, la collecte des taxes indirectes et des droits de douane intérieurs/extérieurs est confiée à une société privée de financiers (les Fermiers Généraux). Les « Cinq Grosses Fermes » désignent la zone douanière centrale du royaume. - Le régime douanier de l'« Acquit à caution » : Ce document traite du transport de marchandises en franchise de droits. L'acquit à caution est un laissez-passer douanier garantissant que les marchandises traversent le territoire ou partent à l'exportation sans acquitter les taxes habituelles, sous réserve de fournir la preuve de leur arrivée à destination. - Le contexte géopolitique de juillet 1745 : Le document est visé à Gand le 27 juillet 1745. Nous sommes en pleine Guerre de Succession d'Autriche (1740-1748). La ville de Gand vient tout juste d'être conquise par les troupes françaises du Maréchal de Saxe le 11 juillet 1745 (à la suite de la victoire de Fontenoy en mai 1745), ce qui explique la présence d'une direction de la Ferme du Roi basée à Gand pour gérer le commerce dans les territoires occupés ou frontaliers. - L'enjeu économique régional (Morteau / Neuchâtel) : Morteau et le canton de Neuchâtel constituent au XVIIIe siècle le cœur battant du commerce transfrontalier et de l'essor manufacturier (notamment l'horlogerie et le textile) dans l'arc jurassien.