Lot Imprimés Anciens Dijon Bourgogne XVIIe-XIXe Sel Perruquiers 1693 1792 1834

nalyse bibliographique & Présentation des pièces du lot Le lot rassemble 4 pièces imprimées anciennes (arrêts du Conseil d'État du Roi, loi révolutionnaire et mémoire judiciaire) s'étalant de 1693 à 1834, centrées sur la ville de Dijon et la province de Bourgogne. 📄 Document 1 : Arrêt du Conseil d'État du Roi du 21 Novembre 1693 (Perruquiers de Dijon) - Description : Imprimé de l'Ancien Régime sous le règne de Louis XIV. - Objet : Arrêt déboutant Gilbert Borde, l'un des 20 anciens perruquiers de la ville de Dijon, qui contestait la réception de Jean Dijot comme apprenti perruquier. - Parties prenantes : - Partie requérante : Gilbert Borde (ancien perruquier à Dijon). - Partie défenderesse : Jean Dijot (apprenti perruquier) et la communauté des barbiers/perruquiers. - Autorité : Le Conseil d'État du Roi. - Contexte historique : À la fin du XVIIe siècle, les métiers étaient strictement réglementés par les corporations (guildes). Les édits royaux de 1691-1692 ont profondément réorganisé les communautés de barbiers, perruquiers, baigneurs et étuvistes. Les conflits de privilèges et de numérus clausus au sein des corporations municipales donnaient lieu à de vifs contentieux portés jusqu'au Conseil du Roi. 📄 Document 2 : Arrêt du Conseil d'État du Roi du 9 Octobre 1731 (Droits d'Octroi du Sel sur la Saône) - Description : Imprimé sous le règne de Louis XV. - Objet : Déboute le Syndic des États de Bourgogne et confirme l'arrêt du Parlement de Dijon qui décharge les voituriers des sels des droits d'octroi prélevés sur la Saône (pour le transport du sel, avoines, fers, denrées pour hommes et chevaux de tirage). - Parties prenantes : - Partie demandreuse : Le Syndic général des États du Duché de Bourgogne. - Parties bénéficiaires : Les voituriers des sels naviguant sur la Saône. - Authorities : Le Conseil d'État du Roi et le Parlement de Dijon. - Contexte historique : Illustration majeure de la fiscalité d'Ancien Régime (commerce du sel et taxes fluviales). La Bourgogne était une province de "petite gabelle", traversée par des axes stratégiques de transport marchand comme la Saône. Cet arrêt témoigne des tensions entre les exigences financières provinciales (États de Bourgogne) et l'exemption fiscale accordée à la filière d'acheminement du sel royal. 📄 Document 3 : Loi relative aux Perruquiers de la Ville de Dijon (7 Août 1792) - Description : Imprimé officiel de la période révolutionnaire (Monarchie constitutionnelle, « l'an 4e de la Liberté »). - Objet : Décret de l'Assemblée Nationale (du 30 juillet 1792) fixant le mode de liquidation et d'indemnisation des anciens perruquiers de Dijon à la suite des réclamations formulées auprès du commissaire du Roi. - Parties prenantes : - Autorités : Le Roi Louis XVI, l'Assemblée Nationale, le Directoire de la liquidation. - Bénéficiaires : La corporation liquidée des perruquiers de Dijon. - Contexte historique : Document d'une haute valeur historique, promulgué quelques jours avant la prise des Tuileries (10 août 1792) et la chute de la monarchie. Après l'abolition des corporations par le décret d'Allarde et la loi Le Chapelier en 1791, l'État révolutionnaire dut procéder à la liquidation financière et à l'indemnisation des charges et offices supprimés. 📄 Document 4 : Mémoire / Conclusions devant la Cour Royale de Dijon (1834) - Description : Factum / imprimé judiciaire publié à Dijon chez Douillier, Imprimeur-Lithographe de la Cour Royale (1834). - Objet : Procès concernant la vente et les indemnités relatives à la terre de Vaire (réalisée en 1819). - Parties prenantes : - Demandeurs / Défendeurs : Consorts Cugnotet (Madame veuve Cugnotet, née Blétry ; François Finot ; Nicolas Cugnotet). - Parties adverses : Le Préfet du Doubs (représentant l'État) et la Comtesse de Roussillon. - Conseils / Avoués : Me Morcrette et Me Brun. - Contexte historique : Période de la Monarchie de Juillet. Le document reflète les longs contentieux immobiliers et fonciers hérités des remaniements de propriété du début du XIXe siècle (Vaire-Arcier / Doubs). - ref eb 21 cl5