DECRET IMPERIAL 1813 NAPOLEON STRASBOURG BOULANGER PAIN IMPRIMERIE IMPERIALE

Analyse bibliographique du document - Titre exact : DÉCRET IMPÉRIAL Portant Réglement sur l'exercice de la profession de Boulanger dans la ville de Strasbourg. - Numérotation officielle : Bulletin des Lois n° 498, décret n° 9111 ([B. 498. N.° 9111.]). - Lieu et date du décret : Palais de l'Élysée, le 5 avril 1813. - Date de délivrance / publication : 14 avril 1813. - Format & Pagination : Plaquette / brochure in-quarto de 4 pages (numérotées de 1 à 4). - Éditeur / Imprimeur : À Paris, de l'Imprimerie Impériale. - Signatures & Certifications officielles (imprimées) : - Signé : NAPOLÉON. - Expédition : Jean-Baptiste Nompère de Champagny, Duc de Cadore (Ministre Secrétaire d'État par intérim). - Certification : Claude Ambroise Régnier, Duc de Massa (Grand-Juge, Ministre de la Justice). - État de conservation : Papier vergé d'époque avec marges conservées, légères rousseurs et pliures d'usage, annotation manuscrite ancienne au crayon en haut de la page 1 (3973). 3. Identification des parties prenantes A. Hautes autorités de l'État (Signataires & Rédacteurs) - Napoléon Ier : Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, etc. - Le Ministre des Manufactures et du Commerce : Auteur du rapport initial. - Le Duc de Cadore & Le Duc de Massa : Grands dignitaires de l'Empire assurant la certification juridique et la publication officielle. B. Autorités locales administratives et policières - Le Préfet du Bas-Rhin : Autorité supérieure de tutelle départementale. - Le Maire de Strasbourg : Exécutant principal (délivrance des patentes, contrôle des stocks de farine, taxation du pain, sanctions administratives). - Le Sous-préfet & Le Commissaire général de police : Responsables du maintien de l'ordre public et des contrôles. C. Acteurs économiques et citoyens - Les Boulangers de Strasbourg : Catégorisés en 3 classes selon leur capacité de stockage de réserve en farine (30 sacs pour la 1ère classe, 20 pour la 2e, 10 pour la 3e). - Le Syndic et les 4 adjoints : Représentants élus de la profession de boulanger. - Les habitants et consommateurs de Strasbourg : Bénéficiaires de la réglementation garantissant l'approvisionnement, la qualité, le poids et le prix fixé du pain. 4. Contexte historique - Avril 1813 – La Campagne d'Allemagne : Après le désastre de la Campagne de Russie (hiver 1812), Napoléon prépare la Campagne de 1813. Strasbourg est la principale porte d'entrée et de passage des troupes françaises vers l'Allemagne. - Maintien de la paix sociale et stratégique : En période de guerre et d'instabilité, le pain est le baromètre de la tranquillité publique. Assurer le ravitaillement régulier de Strasbourg, contrôler les réserves de farine et éviter la spéculation ou la disette était indispensable pour éviter tout soulèvement populaire sur les arrières de l'armée impériale. - La régulation napoléonienne des métiers : Ce décret s'inscrit dans la politique corporative du Premier Empire exigeant une licence spéciale, la moralité des artisans et un encadrement strict de la boulangerie