Lot 2 Imprimés Royaux SEDAN (08) 1734 & 1776 - Draperie Textile & Présidial

Document 1 : Arrêt du Conseil d'État du Roi (1734) - Analyse bibliographique : - Titre : Arrest du Conseil d'Estat du Roy. - Date : 14 septembre 1734. - Éditeur / Imprimeur : A Paris, de l'Imprimerie Royale. - Format & État : Feuillet in-4° en papier de chiffon avec bavures et usures naturelles en marge. - Objet & Contenu : Dispense accordée aux gardes-jurés des fabricants de draps, merciers et sergers de Sedan de graver leur nom entier sur les coins/marques pour le plombage des étoffes, à condition de conserver la date de l'année d'exercice. - Parties prenantes : - Autorité : Conseil d'État du Roi (Louis XV). - Corporations : Gardes-jurés des fabricants de draps, gardes des marchands drapiers-merciers et jurés des maîtres sergers de Sedan. - Territoire : Ville de Sedan. - Contexte historique : Sedan était l'un des centres majeurs de la draperie haut de gamme en France sous l'Ancien Régime (notamment avec la Manufacture royale de draps). L'apposition des plombs de contrôle certifiait la qualité des produits textiles face à la contrefaçon. Document 2 : Lettres Patentes du Roi en forme d'Édit (1776) - Analyse bibliographique : - Titre : Lettres Patentes du Roi, en forme d'Édit. - Date : Données à Versailles au mois d'avril 1776, enregistrées le 12 juillet 1776. - Éditeur : Imprimerie officielle, surmontée d'un bandeau gravé aux armoiries royales. - Format & État : Feuillet in-4°, annotation manuscrite d'inventaire en marge supérieure. - Objet & Contenu : Attribution au Présidial de Sedan des mêmes pouvoirs et attributions judiciaires que ceux accordés aux présidiaux de Metz, Toul et Verdun. - Parties prenantes : - Autorité : Le Roi Louis XVI (faisant référence à un édit de son aïeul Louis XV). - Juridictions : Présidial de Sedan, Présidiaux de Metz, Toul, Verdun, Nancy, Dieuze, Saint-Dié et le Grand Conseil. - Contexte historique : Ce texte s'inscrit dans le cadre des réformes judiciaires menées sous le règne de Louis XVI pour harmoniser les compétences des tribunaux présidiaux dans les provinces de l'Est et l'ancien territoire des Trois-Évêchés.