LOT 2 ARRETS DU GRAND CONSEIL DU ROI 1777 Saintes Bordeaux Saintonge Louis XVI

Description du lot : Ensemble exceptionnel de deux éditions d'époque (15 mai 1777, règne de Louis XVI) d'un même arrêt du Grand Conseil du Roi. Cet acte annule les poursuites engagées par le Parlement de Bordeaux contre un procureur et un huissier du Présidial de Saintes. Détail des 2 documents : - Document 1 (n° 3969) : Édition avec bandeau horizontal supérieur gravé aux armes de France (écusson à fleurs de lys, couronne royale, anges aux trompettes). Orthographe d'époque « ARREST ». - Document 2 (n° 3970) : Variante avec grande vignette latérale à gauche, richement ornée d'armoiries royales encadrées. Orthographe modernisée « ARRÊT ». Données historiques & géographiques : - Date de l'acte : 15 mai 1777 - Lieux concernés : Saintes (Saintonge), Bordeaux (Gironde / Aquitaine) - Protagonistes : Sieur Pasquier (Procureur au Présidial de Saintes) et Sieur Archambaud (Huissier au Présidial de Saintes) - Thématique : Droit d'Ancien Régime, justice royale, histoire locale de la Saintonge et du Bordelais. État de conservation : Documents originaux du XVIIIe siècle sur papier vergé d'époque. Belles gravures. Numérotations manuscrites d'archiviste en marge supérieure. Très bon état de fraîcheur pour des imprimés de cette période.