ARRET DU CONSEIL D'ETAT 1773 ILE D'OLERON Impôts Sel Vin Eau de Vie Rare 1774

Fiche & Analyse Bibliographique - Titre exact du document : Arrêt du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que l'Édit du mois d'Avril 1768 sera exécuté selon sa forme & teneur ; en conséquence, qu'il sera perçu au profit de Sa Majesté, dans l'Isle d'Oléron, le doublement des Droits d'un Sol par muid de Sel, mesure rase de Brouage ; de cinq Sols par grosse barrique ou piece d'Eau-de-vie ; & pareille somme de cinq Sols par tonneau de Vin du cru & fabrique de l'Isle [...] - Émetteur / Autorité : Conseil d'État du Roi (Louis XV). - Lieu et date de rédaction : Fait au Conseil d'État du Roi, tenu à Versailles, le 28 février 1773. - Date d'impression / Colophon : 1774, de l'Imprimerie de G. Lamesle, Imprimeur des Fermes du Roi, au Bureau général des Aides, Hôtel de Bretonvilliers à Paris. - Format & Pagination : In-quarto (in-4°), 6 pages (document complet). - Caractéristiques matérielles & typographiques : - Magnifique bandeau végétal/floral gravé sur bois en en-tête (signé Ceres). - Lettrine ornée d'époque en première page. - Papier vergé du XVIIIᵉ siècle à marges brutes / barbes. - Mentions manuscrites d'époque en marge : - En haut : "Du 28 fevr 1773", cotation "2888 6 / 21". - En marge : "Commission de commutation des Droits de tarif de l'Isle d'Oleron" et "Droits sur les marchandises". 3. Identification des Parties Prenantes (Acteurs clés) - Sa Majesté le Roi Louis XV : Décideur ultime qui promulgue l'arrêt depuis son Conseil réuni à Versailles. - Les Habitants, Producteurs et Marchands de l'Isle d'Oléron : Sujets concernés par les taxes sur la production et l'exportation de leurs marchandises (sel, vin, eau-de-vie). - François Noel (Régisseur des Droits Réservés) : Représentant fiscal local de la Ferme Générale, ayant fait procéder à des saisies conservatoires sur les biens des insulaires récalcitrants ou endettés. - Louis Phélypeaux (Comte de Saint-Florentin, Duc de La Vrillière) : Secrétaire d'État de la Maison du Roi, signataire officiel du document ("Signé Phelypeaux"). - G. Lamesle : Imprimeur officiel des Fermes du Roi (installé à l'Hôtel de Bretonvilliers à Paris). 4. Contexte Historique & Contenu du Document - Enjeux économiques régionaux (Oléron & Charente-Maritime) : - Ce document illustre l'économie maritime et agricole de l'Île d'Oléron à la fin du XVIIIᵉ siècle, axée sur trois produits majeurs : - Le Sel : Taxé au muid selon la "mesure rase de Brouage", le grand port saulnier voisin. - L'Eau-de-vie : Taxée à la "grosse barrique ou pièce", témoignant de l'essor de la distillation charentaise (l'ancêtre du Cognac). - Le Vin du cru : Taxé au tonneau pour toute sortie de l'île. - La pression fiscale sous la Ferme Générale : - L'arrêt confirme l'application de l'Édit d'Avril 1768, du doublement des droits, et de la surtaxe des "deux sols pour livre" issue de l'Édit de Novembre 1771. Cela s'inscrit dans la politique financière menée par l'abbé Terray sous Louis XV pour combler le déficit de l'État après la guerre de Sept Ans. - Le geste royal et l'apaisement social : - Élément clé du texte (page 6) : Bien que le Roi confirme la perception des droits, il accorde aux habitants d'Oléron une remise gracieuse ("décharge par grâce") de la somme de 1 752 livres 8 sols qu'ils devaient au titre des arriérés d'impôts (1770-1772). - Le Roi ordonne la main-levée immédiate des saisies effectuées par François Noel, évitant ainsi un soulèvement ou une ruine des marchands de l'île. cl5 28