ARRET DU CONSEIL D'ETAT 1782 ILE D'OLERON FISCALITE BOISSONS LA ROCHELLE LOUIS X

Fiche et analyse bibliographique - Titre exact : Arrêt du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne qu'à compter du 1.er Octobre 1781, & jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, il sera payé annuellement par les habitans de l'île d'Oleron, par forme d'abonnement, la somme de Treize cents soixante-cinq livres, pour tenir lieu de la perception en principal & Dix sous pour livre, des Droits de Courtiers-Jaugeurs, Inspecteurs aux Boissons & Inspecteurs aux Boucheries. - Date de l'acte : 27 juin 1782 (Fait au Conseil d'État du Roi tenu à Versailles). - Date d'impression : 1783 (M. DCCLXXXIII). - Éditeur / Imprimerie : À Paris, De l'Imprimerie Royale. - Format & Collation : In-4° (ou grand in-4°), brochure / tract officiel de 3 pages numérotées. - Éléments typographiques & Décoration : - Superbe bandeau gravé sur bois aux armes de France (fleurs de lys, couronne royale, colliers des ordres du Roi). - Lettrine ornée « V » en entête de texte. - Utilisation de la typographie d'Ancien Régime (s long ſ). - Marques particulières : Annotations manuscrites d'époque en marge supérieure droite (28884 et 21), indiquant un archivage d'époque dans un recueil de factums ou d'arrêtés royaux. 3. Contexte historique et contenu - Thématique principale : Fiscalité locale d'Ancien Régime sous le règne de Louis XVI, spécifiquement appliquée aux échanges commerciaux et aux denrées de consommation (vin/boissons et viande) dans l'Île d'Oléron. - Le système de l'« Abonnement » : Au lieu de percevoir au cas par cas des taxes complexes sur chaque tonneau de vin ou chaque bête abattue par l'intermédiaire d'inspecteurs et courtiers-jaugeurs, le Conseil du Roi accorde un régime d'abonnement forfaire. Les habitants de l'Île d'Oléron versent une somme globale fixe de 1 365 livres par an (comprenant 910 livres de principal et 455 livres pour les « dix sous pour livre »). - Contexte économique : L'Île d'Oléron étant une terre viticole et maritime majeure du Sud-Ouest sous l'Ancien Régime, la réglementation du commerce du vin et du jaugeage des barriques y était un enjeu fiscal et stratégique fondamental pour la Généralité de La Rochelle. 4. Identification des parties prenantes (Acteurs du document) - Louis XVI (Le Roi) : Prononce l'arrêt en son Conseil d'État tenu à Versailles. - Jean-François Joly de Fleury (Sieur Joly de Fleury) : Conseiller d'État et Contrôleur général des finances sous Louis XVI (rapporteur de l'arrêt). - Antoine-Jean Amelot de Chaillou (Signé AMELOT) : Secrétaire d'État de la Maison du Roi. - Henri Clavel : Régisseur général des Aides et Droits y joints (fermier/recouvreur officiel des taxes royales). - L'Intendant de la Généralité de La Rochelle : Représentant de l'autorité royale dans la région, chargé de faire appliquer la levée de l'impôt sur l'île. - Les Habitants de l'Île d'Oléron : Assujettis au paiement collectif de l'abonnement fiscal. CL5 27