Lot 5 Arrêts Anciens Lille Flandre 1750-1813 Orfèvres Boulangers Métiers

Analyse bibliographique et identification des parties prenantes Document 1 : Arrêt du Conseil d'État du Roi (31 octobre 1769) - Description : Imprimé juridique de 1769 portant sur le litige fiscal entre les fermiers du droit de tonlieu et les tailleurs/frippiers de Lille. - Sujet : Cassation de l'arrêt du Parlement de Douai et obligation pour les maîtres tailleurs et frippiers de déclarer leurs marchandises neuves et vieilles pour payer les droits de tonlieu à Lille. - Parties prenantes : Le Conseil d'État du Roi, le Parlement de Douai, le Bureau des finances de Lille, Jean-Jacques Prevoſt et Julien Alaterre (fermiers adjudicataires), la communauté des maîtres tailleurs et frippiers-tailleurs de Lille. (Note : ce document est présent en triple exemplaire dans ton lot). Document 2 : Arrêt de la Cour des Monnoies (30 juillet 1785) - Description : Règlement imprimé sous le règne de Louis XVI relatif à la corporation des orfèvres de Lille. - Sujet : Réglementation contre les abus constatés dans le corps des orfèvres lillois suite à la requête des maîtres-comptables de la corporation. - Parties prenantes : Le Roi Louis XVI, la Cour des Monnoies, Pierre-François Lefévrey, Auguste Cattaert fils, Charles-Joseph Desjardins (maîtres orfèvres) et le corps des orfèvres de Lille. Document 3 : Décret Impérial de Napoléon Ier (5 avril 1813) - Description : Décret impérial promulgué au Palais de l'Élysée. - Sujet : Réglementation de l'exercice de la profession de boulanger dans la ville de Lille (département du Nord), exigeant une autorisation municipale préalable. - Parties prenantes : L'Empereur Napoléon Ier, le Conseil d'État, le Maire de Lille, les boulangers lillois. Document 4 : Ordonnance de la Gouvernance de Lille (XVIIIᵉ siècle) - Description : Mandement de police imprimé par le Lieutenant général civil et criminel de Lille. - Sujet : Interdiction de laisser les chiens en liberté durant le jour dans la campagne environnant Lille suite à des attaques sur les passants. - Parties prenantes : Le Lieutenant général de la Gouvernance de Lille, le Procureur du Roi, les habitants de la campagne de la châtellenie de Lille. Document 5 : Ordonnance de la Gouvernance de Lille (17 juillet 1750) - Description : Acte administratif manuscrit/imprimé signé par le Lieutenant général de Lille. - Sujet : Interdiction des exercices de tir à la Confrérie de l'Arc en main, installée au cabaret des Rouges Barres chez Augustin Fievez à Marcq-en-Barœul. - Parties prenantes : Messire François-Joseph-Marie Du Sart (Seigneur de Bouland, Lieutenant général de la Gouvernance de Lille), le Procureur du Roi, la Confrérie de l'Arc en main, Augustin Fievez. 3. Contexte historique - L'Ancien Régime lillois (1750-1785) : Après le rattachement de Lille à la France sous Louis XIV (1667), la ville conserve des privilèges et une administration judiciaire propre (Gouvernance, Bailliage, Bureau des finances). Ces documents témoignent des tensions continuelles entre le pouvoir royal, les juges régionaux (Parlement de Douai) et la structure corporative locale très puissante (orfèvres, tailleurs, boulangers). - Sociabilité et police sous Louis XV : L'ordonnance sur la Confrérie de l'Arc à Marcq-en-Barœul illustre la surveillance étroite des réunions populaires et des sociétés de tir dans les cabarets de la banlieue lilloise. - Période napoléonienne (1813) : Le décret de Napoléon Ier s'inscrit dans l'effort de contrôle des denrées stratégiques (le pain) durant les guerres napoléoniennes afin d'éviter les disettes et troubles civils dans les grandes places fortes du Nord