Lot 2 Édits Royaux Louis XV 1772-1773 Riom Auvergne Ribemont Guise Maupeou

Analyse bibliographique des documents du lot Document 1 : Édit du Roi relatif au Bailliage de Ribemont (1772-1773) - Titre exact : ÉDIT DU ROI, Portant création de plusieurs Offices au Bailliage de Ribemont. - Auteur / Émetteur : Louis XV, Roi de France et de Navarre. - Datation : Donné à Compiègne au mois de Juillet 1772. Registré au Parlement de Paris le 12 août 1772 et au Conseil Supérieur de Clermont le 5 avril 1773. - Imprimeur : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, Paris (1772 / 1773). - Format & Collation : In-4° (environ 4 pages). - Typographie & Ornements : Vignette gravée en tête de page (armoire royale avec motifs rocaille), grande lettrine historiée L. - Thématique : Organisation de la justice royale en Picardie / Aisne (Ribemont et Guise). - Résumé du contenu : L'édit rectifie un précédent édit de mai 1766 (qui avait supprimé le bailliage de Ribemont au profit de Guise) en créant de nouveaux offices judiciaires (Lieutenant Criminel et deux Conseillers) pour assurer le fonctionnement de la juridiction. Document 2 : Édit du Roi relatif aux Notaires de Riom (1773) - Titre exact : ÉDIT DU ROI, Qui réduit les Offices des Notaires de la Ville de Riom au nombre de douze. - Auteur / Émetteur : Louis XV, Roi de France et de Navarre. - Datation : Donné à Versailles au mois de Mars 1773. Registré en Parlement le 5 avril 1773. - Imprimeur : P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, Paris (1773). - Format : In-4°. - Typographie & Ornements : Bandeau gravé aux armes de France avec la signature du graveur Papillon 1763, lettrine gravée L. - Thématique : Notariat, histoire du droit, Auvergne / Puy-de-Dôme (Riom). - Résumé du contenu : Face au nombre excessif de notaires à Riom (16 notaires), le Roi ordonne la suppression progressive de 4 offices vacants ou à vacquer pour ramener le corps notarial de la ville à 12 offices. 2. Identification des parties prenantes - Le Souverain : Louis XV (1710–1774), Roi de France et de Navarre (mention « cinquante-septième année de notre règne »). - Les Grands Dignitaires de la Couronne : - René-Nicolas de Maupeou (Visa de Maupeou) : Chancelier de France, artisan de la grande réforme judiciaire de 1771. - Louis Phélypeaux de Saint-Florentin (duc de La Vrillière, signé Phélypeaux) : Secrétaire d'État de la Maison du Roi. - Officiers du Parlement & Greffiers : - Vandive (Conseiller-Secrétaire du Roi). - Le Jay (Greffier en chef civil du Parlement). - L'Imprimeur du Parlement : Pierre-Guillaume Simon, imprimeur officiel établi rue Mignon Saint-André-des-Arcs à Paris. - Institutions & Localités : - Parlement de Paris & Conseil Supérieur de Clermont (tribunal d'exception instauré sous la réforme Maupeou). - Ville de Riom (Auvergne / Puy-de-Dôme). - Bailliages de Ribemont & Guise (Picardie / Aisne). 3. Contexte historique Ces deux actes ont été promulgués dans les dernières années du règne de Louis XV, au cœur de la réforme judiciaire du Chancelier Maupeou (1771–1774) : - La Réforme Maupeou et les Conseils Supérieurs : La mention du Conseil Supérieur de Clermont sur le document de Ribemont reflète le démembrement du ressort du Parlement de Paris opéré par Maupeou pour briser la résistance des parlementaires. - La régulation des charges et offices vénaux : Sous l'Ancien Régime, les charges de notaires et de juges (offices) s'achetaient et se transmettaient. La monarchie cherchait constamment à équilibrer le nombre d'officiers sur le territoire pour éviter la surcapacité (comme à Riom avec les notaires) ou pour ajuster le réseau judiciaire local (comme à Ribemont/Guise).