Lot 12 Actes Anciens Rouen Normandie Napoléon 1813 Orfèvres Gabelle 1719-1813

Superbe Lot de 12 Documents Historiques Originaux — Rouen & Normandie (1719–1813) Corporations, Métiers d'Art, Gabelle, Parlements et Décret Impérial de Napoléon Ier Description du lot Exceptionnel lot homogène de 12 imprimés historiques originaux sur papier vergé d'époque (format in-4° / in-8°), retraçant l'histoire économique, judiciaire et corporative de la ville de Rouen et de la Normandie du règne de Louis XV à l'Empire. Ce lot comprend deux pièces phares rares : un décret impérial de Napoléon Ier signé à son quartier général de Dresde en 1813 et un acte sur la Gabelle du sel de 1727, complétés par un ensemble sur les corporations d'Ancien Régime (orfèvres, horlogers, chapeliers, cordonniers). Inventaire détaillé des 12 pièces - 1719 — Chapeliers & Bonnetiers : Arrêt du Conseil d'État prononçant la séparation de la communauté des Chapeliers de Rouen d'avec celle des Bonnetiers (Imprimerie Royale). - 1727 — Gabelle & Impôt du Sel : Arrêt du Conseil d'État réglementant le mesurage du sel à Rouen et l'autorité de la Ferme Générale. - 1771 — Réforme Maupeou I : Édit du Roi portant suppression du Parlement de Rouen. - 1771 — Réforme Maupeou II : Édit du Roi portant création du Conseil Supérieur à Rouen. - 1772 — Urbanisme & Architecture : Déclaration du Roi rétablissant la charge de Maître des Ouvrages de Rouen pour Claude-Louis Vidoux Fontaine, architecte et ingénieur des Ponts & Chaussées. - 1779 — Financement des Corporations : Arrêt du Conseil d'État commettant le trésorier Bertin pour le recouvrement des droits de maîtrise à Rouen. - 1779 — Orfèvres, Joailliers, Horlogers : Lettres Patentes fusionnant les professions travaillant l'or et l'argent dans le ressort de Rouen en une seule communauté. - 1779 — Réglementation des Maîtrises : Lettres Patentes régissant le serment et la réception des maîtres des nouvelles corporations de Normandie. - 1780 — Artisans hors-corporations : Arrêt du Conseil d'État réintégrant les artisans isolés du « Petit-Château » de Rouen dans les communautés de métiers. - 1785 — Contrôle financier : Arrêt du Conseil d'État imposant la reddition des comptes des syndics des corporations à l'Intendant de la Généralité. - 1785 — Cordonniers de Rouen : Arrêt du Conseil d'État réglementant la vérification des comptes de la communauté des cordonniers. - 1813 — Décret Impérial de Napoléon Ier (Dresde) : Décret pris au Quartier Impérial de Dresde en pleine campagne d'Allemagne, réglementant la profession de Boulanger dans la ville de Rouen. État de conservation - Documents d'époque 100 % authentiques. - Bel état général, papier vergé d'époque avec superbes bandeaux, en-têtes gravés aux armes royales et monogrammes impériaux. - Quelques rousseurs légères, pliures ou usures d'usage en marge n'affectant pas la lisibilité du texte